L’expert des questions économiques et d’intégration régionale analyse la situation ayant conduit à la suspension par la Cemac de ses activités et évoque des solutions pour y mettre définitivement fin.
Une crise aiguë de trésorerie sévit à la Commission de la Cemac depuis janvier 2026. Dans une note circulaire à l’attention des membres du gouvernement de ladite commission, le président de cette institution annonce la «suspension provisoire des activités». Comment la Cemac en est-elle arrivée là ?
La Cemac, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, est une organisation internationale circonscrite à une communauté géographique d’États bien connus et positionnés en Afrique centrale. Ramenée à un État, la Cemac serait assimilable à une association. Et en tant que telle, les législations en Afrique centrale, dans l’Uemoa et ailleurs, en matière d’association disposent clairement que la principale source de financement d’une association reste les contributions périodiques des membres (généralement annuelles) auxquelles s’ajoutent les frais d’adhésion (réglés une seule fois à l’admission de l’impétrant). Dès lors, il suffit que les États membres de la Cemac trainent les pieds à verser leurs contributions, qui se cristallisent autour de la TCI (taxe communautaire d’intégration), afin que les tensions ou même les surtensions de trésorerie, comme c’est le cas actuellement, deviennent patentes au sein de l’institution communautaire.
Précisons aussi que la Cemac, au contraire d’une association, peut recevoir des donneurs d’ordre internationaux, des dons, des subventions et autres appuis financiers. Mais la réalité est que tous ces concours restent plus ou moins résiduels par rapport au volume des ressources financières dont l’Institution a besoin pour un fonctionnement harmonieux, efficace et durable. En conclusion, la crise de trésorerie aigüe que vit la Cemac – patente aujourd’hui en 2026, alors qu’elle couvait depuis une quinzaine de mois – est liée au comportement blâmable de ses États membres qui ne font pas de leurs contributions au sein de l’instance une priorité de premier ordre, comme les salaires de leurs fonctionnaires qui sont réglés à bonne date, toutes les fins de mois, du premier au douzième, de chaque année.
Combien chaque État membre contribue-t-il pour la Cemac ? Qui doit quoi à la Communauté ?
Rappelons que la Cemac est à l’image de ce que l’Union africaine (UA) appelle les Communautés économiques régionales (CER). Dans ces instances, la priorité est accordée à la promotion de la solidarité régionale, l’entraide, l’hospitalité. Et c’est la raison pour laquelle le siège de la CER ne se trouve pas dans le pays le plus évolué en termes de développement : Bangui (RCA) pour la Cemac, Lilongwé (Malawi) pour la SADC – où se trouve la première puissance économique de l’Afrique : l’Afrique du Sud, pour ne se limiter qu’à ces 2 CER.
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Un détour dans les archives laisse observer que les founding fathers de l’UDEAC ont fixé le niveau de contribution des États membres en se fondant sur la richesse créée par chacun desdits États : le PIB nominal. Et sur la base de cette critériologie, chaque État membre contribue en moyenne, selon la clé ci-après : Cameroun (42%), Gabon (17%), Tchad (15%), Congo (13%) et Guinée équatoriale (13%). Ces taux de contributions statutaires furent définis lors de la mise en place de l’Udeac en 1964 alors que la Guinée équatoriale n’en était pas encore membre. D’ailleurs, elle n’a remplacé son Ekwele (l’ekwele au singulier et bikwele au pluriel a servi pendant 10 ans, 1975-1985, de monnaie officielle de la Guinée équatoriale) par le FCFA qu’après son admission en 1985 dans l’UDEAC qui deviendra plus tard en 1994 la Cemac.
En lisant ci-dessus les clés respectives de contribution, chaque lecteur peut faire le classement des contributeurs selon le volume de l’ardoise attendue de chacun. Mais je nuance très rapidement mon analyse en disant que le Cameroun a toujours été porté à contribuer fréquemment. Parce que le contraire aurait conduit au blocus du fonctionnement de la CEMAC depuis l’avènement du 21ᵉ siècle.
Quelles sont les conséquences d’une telle suspension d’activités ?
J’en ai recensé une bonne demi-douzaine à redouter. On peut citer la suspension immédiate des projets en cours d’exécution par ou au niveau de la Commission de la Cemac ; le gel du paiement des factures d’achat des biens et services en souffrance dans les services financiers de la Commission ; la dégradation de la crédibilité de la Commission auprès des guichets de financement partenaires et surtout non partenaires ; le relèvement de la prime de risque sur chacun des concours financiers susceptible d’être accordé à la Commission ; la Possibilité réelle de réduction de la taille des Ressources humaines en service à la Commission ; une démotivation des salariés ; et enfin, un retard délibéré dans le projet de fusion des 2 CER ; Cemac et Ceeac, pourtant proche de son terme, envisagée par les autorités compétentes depuis au moins 15 ans.
Comment la Cemac peut-elle faire pour sortir de cette crise durablement ?
La Cemac reste une organisation internationale circonscrite à une communauté et qui prioritairement ne réalise pas des activités marchandes ; au contraire de l’une de ses institutions phares qu’est la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), qui a réussi à réaliser, au terme de l’exercice 2024, un résultat excédentaire de 335 milliards Fcfa. Donc, il n’y a que les États membres de la Cemac qui peuvent, durablement, soustraire l’instance des surtensions de trésorerie qui accable ses dirigeants de façon chronique ; et ce, en faisant montre de bonne foi, de sérieux et surtout en élevant, le règlement dû à date de leurs contributions statutaires dans les caisses de la Commission de la Cemac, au même rang que les salaires de leurs fonctionnaires qui n’entrent presque jamais en souffrance, malgré les pesanteurs d’intendance réelles auxquelles fait face chacun de ces pays membres de la Cemac.
Lire : CEMAC : les activités à l’arrêt pour manque de trésorerie
Par ailleurs, les chefs d’État de la Communauté peuvent aussi faire prévaloir une sorte de péréquation sur les résultats financiers réalisés par chacune des institutions communautaires menant des activités marchandes (BEAC, BDEAC, BVMAC, …). Dans une telle configuration, la BEAC, dont le Conseil d’administration, au terme de l’exercice 2024, a choisi d’accorder sur ses 335 milliards Fcfa de bénéfice record une «prime de performance de 250% aux membres du gouvernement de l’Institution et aux dirigeants du Secrétariat général de la Cobac», s’obligera surtout à voler au secours de la Commission de la Cemac en lui servant prioritairement un quantum de ses résultats excédentaires tels qu’arrêtés par les Décideurs communautaires, même contre la volonté d’un certain Décideur historique non résident et parfois virulent.
Cette situation était-elle prévisible ?
Une réponse claire à votre question passe par un tour d’horizon rétrospectif des soubresauts vécus par les services financiers de la Commission, et dont l’épitomé se cristallise autour des échanges épistolaires du top management de la Commission de la Cemac annonçant la crise aigüe de trésorerie qui accable l’institution aujourd’hui.
2018, le 25 octobre : Un sommet des chefs d’État de la Cemac se tient à N’Djamena pour analyser, entre autres, le sort à réserver au stock des arriérés de contributions statutaires des États membres, qui devient préoccupant. Au sortir des travaux, les chefs d’État prennent, entre autres décisions, une résolution qui met à zéro le compteur des contributeurs indélicats. Cette résolution fait passer en perte et profit l’ardoise de l’un des 5 pays limitrophes du Cameroun.
2023, le 17 mars : un sommet des chefs d’État de la Cemac se tient à Yaoundé avec au menu des échanges, entre autres, encore les arriérés des contributions des membres. À la fin, aucun résultat concret. Les arriérés de contributions restent en souffrance et prennent même du volume avec le temps.
2025, le 17 avril : en France se tient une réunion de haut niveau entre les ministres, les gouverneurs de banques centrales de la Cemac et la France. Au cours de ces assises, les autorités communautaires veulent s’appuyer sur la France pour exercer une pression de nature à pousser les exportateurs de la Cemac à rapatrier enfin leurs recettes d’exportation en errance hors zone Cemac libellées strictement en devises ; ce qui relèverait le solde du compte des opérations devenu préoccupant.
Lire : Économie : les chefs d’État de la Cemac annoncent un rapatriement des avoirs
2026, le 22 janvier : un sommet extraordinaire de la Cemac tenu à Brazzaville constate le niveau du solde du compte des opérations (4 mois d’importation) qui menace de tomber à un mois d’importation, ce qui ouvrirait la voie à un ajustement douloureux de la parité entre le Fcfa et l’euro.
Selon nos souhaits il est temps que tout éventuel ajustement de la parité du Fcfa par rapport à l’Euro tendent rapprocher de l’une des parités de ce 6 Février 2026 avec : le Dinar Tunisien (1 Euro=3.372 Tdn), le Dirham Marocain (1 Euro=10,82 Dam), la Livre Egyptienne (1 Euro=55,26 Egp), le Dinar Lybien (1 Euro=7,47 Lyd), l’Ougiya Mauritanien (1 Euro=46,62 Mru), le Dollar Libérien (1 Euro=221,65 Lrd), le Loti Mosotho (1 Euro=19,02 Lsl), le Dalasi Gambien (1 Euro=86,30 Gmd).
À quoi renvoie la taxe communautaire d’intégration évoquée dans le communiqué, et en quoi est-ce que leur recouvrement peut permettre la reprise des activités de la Commission de la Cemac ?
La taxe communautaire d’intégration, en abrégé TCI, est une source de financement de l’intégration au sein de la Cemac, qui a été arrêtée depuis plus d’une vingtaine d’années par les autorités compétentes de la Communauté. Où trouve-t-on la TCI ? Dans la pratique, il faut aller sur toutes les déclarations d’importation (DI) levées auprès de la SGS par tout importateur opérant dans la Cemac. Sur lesdites DI, vous trouverez une position réservée à la TCI dont la valeur relative est de 1% de la valeur imposable de la cargaison qui sera acheminée de l’étranger vers la Cemac.
En termes simples, si par exemple vous achetez une voiture en Belgique à 10 millions Fcfa, vous l’acheminez du lieu d’achat (fret = 500 000 Fcfa) pour Douala en totale couverture assurantielle (assurance = 300 000 Fcfa, c’est un exemple), en théorie, la valeur imposable de votre cargaison sera trouvée CAF en faisant : 10 millions Fcfa + 500 000 Fcfa + 300 000 Fcfa = 10 800 000 Fcfa. Dès lors, la TCI sera calculée sur votre cargaison importée en faisant 10 800 000 Fcfa * 1% = 108 000 Fcfa. Théoriquement, il devrait être question de collecter les TCI selon la destination finale des cargaisons importées en zone Cemac, d’y appliquer le taux de contribution de chaque État membre et de reverser le montant consolidé de cette TCI collectée au niveau des services financiers de la Commission de la Cemac. Le volume de cette manne financière tourne autour de 90 milliards Fcfa, largement suffisant pour couvrir le budget de la Commission de la Cemac qui varie entre 80 Fcfa et 95 milliards Fcfa. Vous voyez de toute évidence que si chaque État membre de la Cemac se résout à assumer à 100% ses obligations financières contributives, la Commission de la Cemac quittera durablement l’agonie financière qui assombrit son image de marque et rend aujourd’hui sa pérennité problématique.
À combien s’élèvent ces taxes par pays ?
La Commission de la Cemac est mieux placée pour donner plus de détails sur la quote-part de la TCI qu’elle attend et qui est actuellement en souffrance au Trésor de chaque État membre. Mais contrairement à ce que l’opinion pourrait croire, le Cameroun reste le plus grand contributeur par rapport aux autres, même s’il traîne encore une ardoise qui, et c’est notre souhait, ne tardera pas à être réglée dans les délais qui restent ceux des autorités compétentes. Il est même arrivé qu’un sommet se tienne au plus haut niveau de la Cemac pour se rendre compte qu’un petit contributeur voisin du Cameroun n’avait rien réglé en faveur de la Cemac depuis près de 3 ans.
Mais la problématique réelle à adresser reste la décision conjointe des chefs d’État de la Cemac d’élever la TCI (quote-part à virer dans les caisses de la Commission de la Cemac) au même ordre de priorité que les salaires des fonctionnaires dans leurs États respectifs. Dans ce cas, les services compétents chargés de la fiscalité de porte (Douanes) prélèveront et consolideront la TCI du mois en cours, et au moment du règlement des salaires des fonctionnaires, cette TCI consolidée par État membre sera transférée par les voies indiquées et appropriées dans les services financiers de la Commission de la Cemac.
Armel Mouanjo
