La Bicec, la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit, réclamait 16 402 988 550 FCFA, soit environ 25 millions d’euros, aux sociétés chargées de surveiller les stocks de cacao et de café qui garantissaient ses crédits à trois négociants camerounais : Producam, Delta Industries International et Argia. Par un arrêt du 29 janvier 2026, rectifié le 24 février, la cour d’appel de Paris a rejeté cette demande. L’arrêt, révélé par Investir au Cameroun le 23 septembre 2026, ne tranche pas ce que doivent les trois emprunteurs, qui n’étaient pas parties à la procédure française.
Bicec contre les gardiens des stocks : ce que dit l’arrêt
Le schéma est classique dans le négoce agricole. La banque finance les achats de fèves des négociants, les marchandises servent de gage, et un « tiers détenteur » indépendant contrôle les entrepôts et certifie les quantités. Ici, ce rôle revenait à Unicontrol Commodity Cameroun (UCC), avec une société liée de droit néerlandais, Katoen Natie-Commodities BV, solidairement responsable de ses obligations.
Quand les crédits n’ont pas été remboursés, la Bicec a soutenu que des marchandises placées sous tierce détention manquaient. Elle a recherché la responsabilité contractuelle d’UCC et de Katoen Natie devant les juridictions françaises, les conventions étant soumises au droit français. Le préjudice qu’elle invoquait, 16,4 milliards de FCFA, correspond au total qu’elle réclame parallèlement aux trois négociants.
Le tribunal de commerce de Paris lui avait donné partiellement raison le 25 novembre 2021, avec une condamnation limitée à 300 000 droits de tirage spéciaux (DTS). La cour d’appel infirme ce jugement, rejette les demandes indemnitaires et condamne la Bicec à 20 000 euros (environ 13 millions de FCFA) de frais envers Katoen Natie, et autant envers l’assureur AIG Europe, selon Investir au Cameroun. Un pourvoi en cassation reste possible.
Une question de preuve, pas d’absence de contrat
Business in Cameroon précise que la cour « n’a pas rejeté la demande au motif qu’aucun accord n’existait entre la banque et le dépositaire ». Selon les motifs de l’arrêt tels qu’ils sont rapportés, la cour aurait jugé que la banque n’apportait pas la preuve que les manquants allégués étaient imputables au tiers détenteur. Les stocks d’un négociant entrent, sortent, sont vendus et remplacés : un relevé établi à une date donnée ne prouverait pas qu’un même volume devait encore se trouver en entrepôt des mois plus tard.
La cour aurait aussi relevé un décalage entre des pertes présentées comme partielles et une indemnisation réclamée à hauteur du solde total des crédits de campagne. Une créance bancaire de plusieurs milliards ne signifie pas qu’un gardien a laissé disparaître pour autant de marchandises. Pour obtenir réparation, la banque devait relier la faute, les lots perdus et le préjudice.
Ce que l’arrêt ne dit pas
L’arrêt ne libère pas Producam, Delta et Argia de leurs obligations. La procédure française porte sur la responsabilité de ceux qui surveillaient la marchandise ; le remboursement des prêts relève d’actions distinctes au Cameroun, engagées par une assignation de Delta en août 2019 et des mises en demeure de Producam et d’Argia en septembre 2019. Aucune de ces sociétés n’est condamnée par la décision parisienne.
Le montant réellement dû reste contesté. Pour Producam, Katoen Natie indique que la Bicec faisait valoir une créance de 9,96 milliards de FCFA, et soutient qu’elle « n’excède pas 670,9 millions ». Un écart de un à quinze, que seules les juridictions camerounaises pourront trancher. La ventilation des 16,4 milliards entre les trois négociants n’est pas établie.
Le crédit de campagne mis à l’épreuve
Pour Producam, c’est le deuxième contentieux étranger en quelques semaines autour d’un financement adossé à des stocks : le fonds américain TriLinc a déprécié une créance sur la même société et vise, à Londres, le gestionnaire de ses garanties, comme nous l’avons rapporté dans notre article sur TriLinc et Producam. Deux prêteurs, deux gardiens de stocks, deux tribunaux européens, sur le modèle d’autres litiges camerounais jugés hors du continent, comme celui du Douala Grand Mall à Londres.
Le financement sur gage de stocks permet aux exportateurs de payer les planteurs avant d’avoir vendu. Il repose sur une promesse simple : les sacs sont là. Le dossier Bicec montre qu’une garantie ne vaut que ce que vaut sa traçabilité, crédit par crédit, lot par lot, vente par vente. Pour les banques qui financent le cacao et le café africains, dont nous détaillons la chaîne de valeur dans notre collection sur le café africain, la leçon porte sur la documentation autant que sur le risque.
Sources
- Investir au Cameroun, « Bicec : un arrêt français révèle le rejet de 16,4 milliards de FCFA réclamés sur des crédits à Producam, Delta et Argia », 23 septembre 2026.
- Business in Cameroon, « Bicec loses CFA16.4 billion damages claim in dispute over cocoa and coffee loans », 23 septembre 2026.
- Cour d’appel de Paris, arrêt du 29 janvier 2026, rectifié le 24 février 2026 (Bicec c. Unicontrol Commodity Cameroun, Katoen Natie-Commodities BV, AIG Europe).
- Tribunal de commerce de Paris, jugement du 25 novembre 2021.
