Le litige concernait l’annulation, en 2020, du permis d’exploitation de la mine de fer de Nabeba, implantée à la frontière camerounaise.
Le Congo-Brazzaville a remporté, la semaine dernière, la bataille juridique contre le groupe minier australien Sundance. Le différend portait sur le retrait, en 2020, du permis d’exploitation de la mine de fer de Nabeba, située à la frontière avec le Cameroun.
À l’époque, les autorités congolaises avaient justifié leur décision par une absence prolongée d’activités sur le site. Cet argument a été retenu par la Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Londres, qui a estimé le retrait du permis conforme aux règles en vigueur.
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Une victoire nette pour Brazzaville
Selon une source familière des procédures d’arbitrage international, la décision constitue «une victoire totale» pour le Congo-Brazzaville. Initialement, Sundance réclamait près de neuf milliards de dollars de compensation à l’État congolais. Finalement, le tribunal a non seulement rejeté cette demande, mais a également condamné le groupe australien à prendre en charge les frais d’arbitrage et les honoraires d’avocats de la partie congolaise, pour un montant avoisinant cinq millions d’euros.
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Sundance dénonce la décision et annonce un recours
Dans un communiqué, Sundance a fait part de sa « stupeur » face à la sentence arbitrale, évoquant des «erreurs fondamentales» du tribunal. Le groupe estime notamment que la juridiction n’aurait pas suffisamment pris en compte les réalités économiques et techniques du secteur de l’extraction du fer. Il annonce son intention de contester la décision devant la Haute Cour de Londres.
