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Justice offensive au Niger : 3 fronts, d’Orano à la CNPC

Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey, où Tiani a prôné une justice offensive le 22 octobre 2026

Le 22 octobre 2026, à Niamey, le général Abdourahamane Tiani a demandé aux magistrats d’« assister l’État dans tous les procès injustement intentés contre notre pays ». Cette « justice offensive », selon la formule de l’agence APA, n’a nommé aucune entreprise, mais deux fronts l’éclairent : l’arbitrage engagé par Orano et l’ultimatum adressé aux pétroliers chinois, à qui Niamey réclame plus de 3 000 milliards de francs CFA de recettes non rapatriées.

Ce que Tiani a dit à la rentrée judiciaire

La cérémonie de la rentrée judiciaire 2026-2027 s’est tenue au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey, en présence du Premier ministre Ali Mahaman Lamine Zeine et de délégations du Burkina Faso et du Mali. Selon le compte rendu de l’Agence nigérienne de presse (ANP), le chef de l’État a affirmé que « la souveraineté nationale est le fondement même de l’État ». Il a rangé « la guerre économique et financière » parmi les menaces, aux côtés du terrorisme et de la cybercriminalité.

Il a fixé trois missions aux juristes : défendre l’État dans les procédures engagées contre lui, l’« assister à rentrer dans ses droits » quand une décision internationale lui accorde une somme, et défendre devant les instances internationales le principe de souveraineté des États. Il a aussi évoqué l’exploitation des ressources naturelles, la protection des contrats et la sécurisation des investissements.

Deux précisions s’imposent. L’expression « justice offensive » n’apparaît pas dans le compte rendu de l’ANP : c’est la synthèse d’APA. Et le discours ne cite ni Orano, ni la Chine, ni aucun contrat. Le lien avec les dossiers qui suivent relève donc du contexte, pas des propos du président.

Orano : l’uranium de la Somaïr devant le CIRDI

Le principal contentieux international du Niger l’oppose au groupe français Orano, qui détenait 63,4 % de la Société des mines de l’Aïr (Somaïr), nationalisée par une ordonnance du 19 juin 2025. Orano qualifie l’opération d’expropriation sans indemnisation et a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Selon son communiqué, le tribunal arbitral a ordonné le 23 septembre 2025 au Niger de ne pas vendre ni céder l’uranium produit par la Somaïr. Nous avons détaillé le stock bloqué et ses débouchés.

Niamey a ouvert d’autres fronts juridiques. En février 2026, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a annoncé une plainte contre Orano pour « désastre écologique » à Arlit, selon la presse régionale ; aucune décision n’est connue. Le 18 mai 2026, le Conseil des ministres a annulé la concession d’Arlit attribuée en 1968, en invoquant des redevances de surface impayées, selon l’agence Ecofin. Aucune réaction d’Orano à ces deux mesures n’a été trouvée dans les contenus examinés.

Le contentieux n’est pas à sens unique. En décembre 2025, après le départ d’un convoi d’uranium d’Arlit, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour vol en bande organisée, selon des médias repris par AllAfrica. Aucune de ces procédures n’a, à ce jour, établi de responsabilité de l’une ou l’autre partie.

Madaouela, l’issue négociée

Un autre dossier minier montre que le contentieux peut se refermer par un accord. Le canadien GoviEx, privé en juillet 2024 du permis de Madaouela, avait saisi le CIRDI. Devenue Atomic Eagle, la société a signé une convention minière le 23 septembre 2026 : l’État passe à 40 % du capital, et l’entreprise a engagé l’abandon de l’arbitrage. Nous avons analysé les termes de cette convention.

Justice offensive et pétrole : 45 jours pour les partenaires chinois

Le front pétrolier n’est pas, à ce stade, judiciaire. Le 13 octobre 2026, le comité de négociation présidé par le ministre des Affaires étrangères, Bakary Yaou Sangaré, a donné 45 jours à la China National Petroleum Corporation (CNPC), à la West African Oil Pipeline Company (WAPCO) et à la Société de raffinage de Zinder (SORAZ) pour respecter leurs engagements, selon le quotidien public Le Sahel cité par La Nouvelle Tribune.

Le comité affirme que plus de 3 000 milliards de francs CFA de recettes d’exportation n’ont pas été rapatriés, et que seuls 105 milliards l’ont été en deux ans, après le remboursement d’un prêt de 400 millions de dollars gagé sur 80 % des recettes de l’État. Il reproche aussi l’absence de remplacement des 558 expatriés et de certification indépendante des réserves d’Agadem. Aucune réaction de CNPC, de WAPCO ou de la SORAZ n’a été trouvée dans les contenus examinés.

Ce délai intervient après un protocole signé le 18 mai 2026, qui prévoyait 45 % de WAPCO pour l’État et une baisse du tarif de transport de 27 à 15 dollars le baril. Selon un calcul de la rédaction, l’ultimatum expire vers le 27 novembre 2026.

Le test des droits

La même cérémonie a fait entendre d’autres critères. Le président de la Cour d’État, Abdou Dan Galadima, a renouvelé l’engagement de la justice « dans le respect des engagements qu’elle a librement souscrit », selon l’ANP. La bâtonnière, Fati Kountché Adji, a rappelé que « le délai excessif fragilise les droits » et cité l’éloignement des juridictions, le coût des démarches et la barrière de la langue.

Défendre l’État et juger sont deux fonctions distinctes. Les avocats de l’État bâtissent une argumentation ; le juge tranche selon le droit, y compris contre l’administration. Les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l’indépendance de la magistrature exigent que les affaires soient réglées sur les faits et le droit, à l’abri des pressions. C’est à ce critère que les investisseurs et les justiciables jugeront la doctrine du 22 octobre.

Ce que la doctrine devra montrer

Aucun budget, aucun effectif et aucun bilan des contentieux n’accompagne le discours. Le Niger n’a pas publié l’état de ses procédures internationales, de leurs coûts ni des sommes recouvrables. Entre l’accord de Madaouela et l’impasse d’Arlit, l’échéance pétrolière de fin novembre 2026 donnera la première mesure concrète de cette justice voulue « offensive ».

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