Selon le juge Ricardo Gonçalves, la persistance de la non-exécution de certains arrêts reflète un manque de volonté politique, alors que le pays devrait montrer l’exemple.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a exprimé son inquiétude face au taux élevé de non-exécution de ses arrêts au Nigéria, estimant que près de 80 % de ses décisions restent inappliquées. Cette déclaration a été faite par le président de la juridiction régionale, le juge Ricardo Gonçalves, lors d’une visite à Abuja auprès de la présidente de la Cour suprême du Nigéria, la juge Kudirat Kekere-Ekun.
Le juge Gonçalves a précisé que la rencontre visait à solliciter le soutien du pouvoir judiciaire nigérian pour assurer l’application effective des décisions de la Cedeao dans le pays. Selon lui, la non-exécution persistante de certains arrêts reflète un manque de volonté politique, et il a appelé le Nigéria à être un exemple. «Si le Nigéria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront», a-t-il affirmé.
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La position de la Cour suprême nigériane
De son côté, la juge Kekere-Ekun a salué les « décisions historiques et remarquables » de la CEDEAO en matière de protection des droits fondamentaux. Elle a reconnu l’importance de l’exécution des jugements mais a rappelé que cette responsabilité relève en grande partie du pouvoir exécutif. Elle a invité la Cour régionale à élaborer des lignes directrices claires pour faciliter l’application de ses décisions par tous les États membres.
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La présidente de la Cour suprême a également encouragé une consultation large avec les parties prenantes pour réviser les directives existantes et a promis l’appui du Nigéria, notamment à travers des formations dispensées par l’Institut national de la magistrature (NJI). Trois juges de la Cour suprême nigériane, Inyang Okoro, Adamu Jauro et Chioma Iheme-Nwosu, ont participé à la rencontre.
Des tensions persistantes autour de la mise en œuvre des décisions
En 2024, le gouvernement nigérian avait déjà demandé à l’organisation de s’abstenir de rendre certaines décisions jugées inapplicables. Le procureur général et ministre de la Justice, Lateef Fagbemi, avait alors insisté sur la nécessité de tenir compte des spécificités nationales et sur la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des différends dans la région.
