Le procès inculpant la société française de services pétroliers dans des affaires au Nigeria, Guinée Equatoriale et Cameroun s’est ouvert au tribunal correctionnel de Marseille lundi 13 mai 2024.
Marc Cherqui a déclaré devant le tribunal correctionnel de Marseille que les 250 000 dollars retrouvés dans sa valise en octobre 2012, constituaient un « bonus » pour son travail au Nigeria. En fait, douze ans plus tôt, les douaniers de l’aéroport de Marseille avaient découvert une valise bourrée d’argent appartenant au directeur fiscal de Bourbon. Après plusieurs reports par les juges d’instructions, l’affaire est enfin jugée depuis lundi 13 mai 2024. Elle s’étendra jusqu’au 31 mai prochain.
Les huit hommes dont trois principaux dirigeants de Bourbon, tous membres du comité exécutif, sont accusés de corruption et de pratiques fiscales agressives dans trois pays africains à savoir le Nigéria, la Guinée Equatoriale et le Cameroun. Le groupe « n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue, mais animé d’une volonté effective et assumé de soustraction au paiement des impôts légitimement dus », avaient insisté les magistrats instructeurs dans leur ordonnance de renvoi.
Au Nigeria, selon l’accusation, la remise de 2 M$ au directeur des services fiscaux et de 700 000 $ à des contrôleurs aurait fait passer le redressement fiscal de 227 à 4 M$. En Guinée équatoriale, le versement de 400 000 € à un intermédiaire aurait permis d’obtenir qu’un redressement initial de 8 M€ soit ramené à 44 849 €, tandis qu’au Cameroun, un pot-de-vin de 150 000 € moins de 100 millions de FCFA au profit de deux inspecteurs fiscaux locaux aurait fait disparaître une dette fiscale de 11 millions d’euros soit plus de sept milliards de FCFA.
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L’entreprise Bourbon avait toujours réfuté tout acte de corruption, interdit par sa charte, assurant que les chiffres affichés par les magistrats ne ressortent d’aucun document officiel et que la démonstration n’aurait été faite ni de l’origine ni de la destination des 250 000 € saisis par la douane. Marc Cherqui quant à lui a dénoncé « un acharnement de Bourbon », qui l’aurait empêché de retrouver un emploi ces dernières années. Il a par ailleurs toujours maintenu avoir agi à la demande de son supérieur hiérarchique et en lien avec le comité exécutif de Bourbon. Pour les magistrats chargés de l’affaire, ces huit dirigeants ont mis en place un véritable système de corruption avec ces pays afin de payer le moins possible d’impôts en Afrique. Aux côtés des huit dirigeants, le groupe Bourdon est donc poursuivi en tant que personne morale.
Tatiana Kuessie
