La justice n’a pas l’habitude de faire trembler les fondations du pouvoir. Pourtant, jeudi 9 juillet 2026, quelques pages estampillées du sceau du Conseil constitutionnel ont suffi à rebattre les cartes politiques sénégalaises. Saisi trois jours plus tôt par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le juge constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi
de révision adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale.
Une décision fondée sur des irrégularités de procédure
La décision n° 6/C/2026 clôt provisoirement l’un des épisodes institutionnels les plus sensibles depuis l’alternance historique de mars 2024. Le Conseil estime que la procédure d’adoption du texte porté par le parti, Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (PASTEF) a été entachée d’irrégularités substantielles, notamment en raison du non-respect des dispositions encadrant les charges publiques et la procédure dite du «vote bloqué».
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Pour les magistrats constitutionnels, les députés ont validé une réforme dont certaines mesures impliquaient des dépenses nouvelles pour l’État sans que les mécanismes de compensation prévus par la Constitution aient été présentés et adoptés simultanément. Le Conseil relève également que l’Assemblée nationale n’a pas appliqué la procédure législative requise après la demande formulée par le gouvernement. Le verdict est sans ambiguïté : la loi votée sous le numéro 18/2026 est déclarée contraire à la Constitution sénégalaise.
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Quelques heures seulement après cette décision, la «Coalition Diomaye Président» est montée au créneau. Dans un communiqué, elle a salué la «démarche démocratique» du chef de l’État, félicité son engagement en faveur du respect des institutions et appelé à poursuivre «sereinement» les consultations engagées sur les réformes politiques. Difficile d’attendre le contraire !
Diomaye Faye entre respect des institutions et procès en renoncement
Pourtant, le Président sénégalais avait officiellement indiqué, son intention de soumettre le texte au référendum. Finalement Bassisrou Diomaye Faye s’est dédit pour saisir le Conseil constitutionnel qui lui a heureusement donné raison. Pour un groupe de députés du Pastef, «contrairement à son engagement, il enterre définitivement l’arbitrage du peuple souverain par la convocation d’un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante.»
En tout cas aujourd’hui, l’affaire dépasse largement les seules questions de procédure parlementaire. Depuis plusieurs semaines, le Sénégal bruisse de rumeurs sur des divergences croissantes entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre et mentor politique, Ousmane Sonko, figure tutélaire du Pastef et principal architecte de la victoire électorale de 2024.
Le texte invalidé devait notamment redessiner certains équilibres institutionnels et préciser les contours de l’exercice du pouvoir. Adoptée à l’unanimité des députés présents, la réforme visait à traduire dans le droit plusieurs engagements issus du dialogue national sur la modernisation de l’État.
En choisissant de contester publiquement cette révision, Bassirou Diomaye Faye a surpris jusque dans les rangs de sa majorité. La saisine présidentielle du 6 juillet a d’ailleurs mis en lumière un désaccord inédit entre l’exécutif et une Assemblée dominée par les forces qui l’ont porté au pouvoir.
À Dakar, beaucoup voient dans cette crise bien plus qu’un débat de juristes. Depuis l’annonce d’un projet de création d’une nouvelle formation politique autour de Bassirou Diomaye Faye, les spéculations sur l’avenir des relations entre les différentes composantes du pouvoir se multiplient. Une certitude s’impose désormais : le Conseil constitutionnel n’a pas condamné le principe des réformes, mais leur mise en œuvre. La distinction est essentielle. Le chantier institutionnel voulu par le pouvoir reste ouvert, à condition de respecter les garde-fous procéduraux fixés par la Constitution.
Et maintenant ?
Dans un Sénégal qui s’était habitué, ces dernières années, à voir la rue dicter le tempo politique, ce sont aujourd’hui les institutions qui rappellent leur autorité. Et, au sommet de l’État, chacun semble avoir compris qu’après les promesses de la rupture vient désormais le temps, plus exigeant, de l’épreuve du pouvoir.
Mais pour qui connaît les mœurs politiques sénégalaises, la décision du Conseil constitutionnel n’est qu’une étape. Ousmane Sonko, le Président de l’Assemblée nationale fort du soutien de ses troupes va certainement réagir. Dans quel sens ? Les prochains jours le diront. D’ores et déjà, il y a quelques jours, il s’est publiquement étonné de la «peur» de son ancien allié pour les réformes institutionnelles. Ousmane Sonko s’est aussi interrogé sur le changement radical de son «petit frère».
Affaire à suivre…
Simon Pierre ETOUNDI
