Le geste est rare, presque inédit : un président de la République qui porte devant le juge constitutionnel une révision de la Constitution votée par sa propre majorité. Le 6 juillet 2026, à 11 h 40, l’avocat Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a déposé au greffe du Conseil constitutionnel, au nom du chef de l’État sénégalais Bassirou Diomaye Faye, une requête enregistrée sous le numéro 6/C/26. Son objet : contester la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption, le 29 juin, de la loi portant révision de la Constitution.
Dans son courrier de transmission, le président de la République demande un examen en urgence — une décision sous huit jours, sur le fondement de l’article 17, alinéa 5, de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le dossier s’appuie sur plusieurs précédents, dont une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions sénégalaises, parmi lesquelles celle, très commentée, du 15 février 2024.
Un recours sur la forme, pas (encore) sur le fond
Le point mérite d’être souligné : le recours ne porte pas sur le contenu de la réforme, mais sur la procédure de son adoption. Faye ne dit pas, à ce stade, que la révision est mauvaise ; il affirme qu’elle a été adoptée de manière irrégulière. La nuance est juridique, mais elle est aussi hautement politique : elle permet au chef de l’État de bloquer le texte sans en débattre publiquement le fond, et de renvoyer la balle au juge.
La référence à la décision du 15 février 2024 n’est pas anodine. C’est celle par laquelle le Conseil constitutionnel avait invalidé le report de la présidentielle décidé sous Macky Sall — un précédent devenu le symbole du pouvoir de la juridiction à trancher les crises institutionnelles sénégalaises.
Ce que change la réforme contestée
La réforme en bref
Déposée par six députés du groupe Pastef, déclarée recevable le 12 juin, adoptée le 29 juin 2026 (proposition n° 17/2026 ; enregistrée sous le n° 18/2026 par le greffe du Conseil constitutionnel).
- Le Conseil constitutionnel devient une Cour constitutionnelle de 9 membres — dont trois désignés sur une liste proposée par le président de l’Assemblée nationale.
- Interdiction pour le chef de l’État de diriger un parti ou une coalition (sauf à titre honorifique).
- Renforcement du rôle du Premier ministre et de l’Assemblée nationale.
- Encadrement des décisions de l’exécutif entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats — en écho direct à la crise de février 2024.
- Réécriture du préambule, une trentaine d’articles modifiés ; nouveaux droits : inclusion numérique, définition du mariage, protection de l’environnement.
Portée par des députés du groupe Pastef, la révision déplace le curseur du pouvoir : elle renforce l’Assemblée et la primature, tout en encadrant la présidence. C’est précisément cette réorientation qui nourrit la lecture politique du texte.
La rupture Faye–Sonko en toile de fond
Car on ne peut lire ce recours sans le conflit qui structure désormais le sommet de l’État sénégalais. L’artisan de la réforme n’est autre qu’Ousmane Sonko, élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 — après avoir été limogé du poste de Premier ministre par Bassirou Diomaye Faye. Les deux hommes, arrivés au pouvoir main dans la main en 2024, s’affrontent aujourd’hui à distance. Pour nombre d’observateurs, une révision qui muscle l’Assemblée et interdit au président de diriger un parti profite mécaniquement à celui qui contrôle désormais l’hémicycle et l’appareil partisan.
Le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé en amont : dans sa décision n° 4/C/2026 du 25 mai, il avait validé plusieurs dispositions du texte tout en réclamant des ajustements de forme et de fond. Le recours du 6 juillet ouvre donc une nouvelle phase : la juridiction est cette fois appelée à dire si la procédure d’adoption, elle, est conforme à la Constitution.
Une décision très attendue
Tout, désormais, dépend du juge. S’il valide la procédure, la réforme suivra son cours et le rapport de force institutionnel penchera durablement vers l’Assemblée de Sonko. S’il l’invalide, le texte devra être repris — un revers pour le camp Sonko, un répit pour la présidence.
Pour NotreAfrik, l’épisode dit quelque chose de la maturité démocratique sénégalaise autant que de ses tensions : les désaccords au sommet ne se règlent pas dans la rue, mais devant un juge, à coups de mémoires et de jurisprudence. Reste que le spectacle d’un président et de sa majorité parlementaire s’en remettant à la Cour pour arbitrer leur bras de fer illustre l’ampleur d’une fracture qui, il y a deux ans encore, paraissait impensable. La réponse du Conseil constitutionnel, attendue sous huit jours, pèsera lourd — sur la Constitution, mais aussi sur la suite de la cohabitation la plus scrutée d’Afrique de l’Ouest.
Avec APAnews.
