Selon la liste publiée le 3 novembre par le Cadastre minier, la société Geocore est la principale concernée, avec deux titres miniers retirés.
La République démocratique du Congo (RD Congo) renforce sa politique de rigueur dans la gestion de ses ressources minières. Fin octobre 2025, le ministère des Mines a décidé de retirer sept titres miniers à différentes entreprises pour non-paiement des droits superficiaires, une obligation légale pour la conservation des permis d’exploitation ou de recherche.
D’après la liste publiée le 3 novembre par le Cadastre minier (CAMI), la société Geocore figure en tête des entreprises sanctionnées, avec deux titres miniers retirés. L’un de ces permis, attribué en 2021, couvrait cinq carrés miniers situés dans les territoires de Nyunzu et Kongolo, dans la province du Tanganyika. Il autorisait la société à effectuer des travaux de recherche et de prospection portant sur plusieurs minerais stratégiques, notamment l’or, la cassitérite, le coltan et le wolframite.
Regal Maniema à nouveau sanctionnée
Autre entreprise épinglée : Regal Maniema, déjà sous le coup d’une procédure similaire en 2021 pour défaut de paiement. Son permis de recherche n°3279, qui faisait déjà l’objet d’un avertissement, a cette fois été définitivement annulé pour non-règlement des droits dus au titre de l’exercice 2019.
📣 Ne manquez plus rien de l’actualité africaine en direct sur notre chaîne WHATSAPP
Ces retraits s’appuient sur l’article 289 du Code minier révisé en 2018, qui prévoit que toute entreprise concernée peut introduire un recours dans un délai de trente jours après la notification et la publication de la décision. Sans recours dans ce délai, la déchéance devient effective : elle est alors inscrite au registre du Cadastre minier et publiée au Journal officiel,
Lire : RD Congo : la mine d’étain de Bisie redémarre après un mois d’arrêt
Le paiement des droits superficiaires, une obligation essentielle
Selon le Code minier congolais, le règlement des droits superficiaires annuels constitue la deuxième condition essentielle pour la validité d’un titre minier, après la preuve du démarrage effectif des activités. Ces droits, calculés en fonction de la superficie du site et de la durée de validité du permis, doivent être réglés chaque année. Leur montant varie de 0,03 à 1,14 dollar par hectare, à payer en francs congolais, sur la base du taux de change en vigueur. Par ces mesures, le gouvernement congolais confirme sa volonté de mieux encadrer le secteur minier, souvent critiqué pour son manque de transparence.
