L’ancien ministre de la Justice est également frappé par la Cour de cassation à Kinshasa d’une interdiction de se présenter à une élection pendant une durée de cinq ans.
La Cour de cassation à Kinshasa a condamné ce mardi 2 septembre, l’ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RD Congo), Constant Mutamba, à trois années de travaux forcés. Il écope également d’une interdiction d’exercer toute fonction élective pendant cinq ans. La justice le reconnaît coupable de malversations financières liées à un projet de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est du pays.
Constant Mutamba, âgé de 37 ans, avait quitté ses fonctions en juin dernier, dénonçant un « complot politique » visant à l’écarter. Avant son procès, il avait été assigné à résidence à Kinshasa, avec interdiction de quitter la capitale. Le jour de l’audience, un important dispositif sécuritaire a été mis en place autour du palais de justice, afin de prévenir tout débordement de ses partisans.
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Des fonds publics versés sans autorisation
Au cœur de l’affaire, un transfert de 19,9 millions de dollars de fonds publics à l’entreprise Zion Construction SARL, sans l’aval préalable du gouvernement. Ces fonds étaient destinés à financer une prison à Kisangani, dont le coût total est estimé à près de 40 millions de dollars. La Cour estime que cette opération visait à favoriser frauduleusement l’entreprise au détriment de l’État.
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Dans sa lettre de démission rendue publique en juin, Constant Mutamba a nié tout acte illégal, affirmant n’avoir « jamais pris un seul dollar de l’État ». Malgré cette défense, le président de la Cour de cassation, Jacques Kabasele, a conclu que l’ancien ministre avait sciemment orchestré un détournement de fonds. Il devra, en plus de sa peine, rembourser l’intégralité des 19 millions de dollars en cause.
