Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé un accord de « streaming » conclu en 2014 autour de la mine d’or de Karma et condamné les sociétés concernées à verser plus de 5,2 milliards de FCFA à l’exploitant burkinabè Riverstone Karma. Franco-Nevada conteste la validité du jugement et ouvre un conflit de juridictions entre le Burkina Faso et le Canada.
Ce n’est pas seulement un contrat minier que la justice burkinabè vient de remettre en cause. Dans un jugement rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé l’accord de streaming aurifère attaché à la mine de Karma, située à environ 195 kilomètres de la capitale. La décision ordonne également le paiement solidaire de 5 218 224 600 FCFA à Riverstone Karma SA, l’entreprise qui exploite aujourd’hui le site sous le contrôle de Néré Mining.
Le contrat avait été signé le 11 août 2014 par les anciens propriétaires du projet avec les groupes canadiens Franco-Nevada et Sandstorm Gold. Il permettait de financer la construction de la mine contre un droit de longue durée sur une partie de la production future. Le montage initial portait sur un financement pouvant atteindre 120 millions de dollars. En échange, les sociétés de streaming devaient recevoir 100 000 onces d’or au cours des cinq premières années de production, puis 6,5 % de la production pendant la durée de vie de la mine, en versant pour chaque once livrée une fraction du prix du marché.
Ce mécanisme est courant dans l’industrie minière. L’investisseur apporte des capitaux avant le démarrage ou l’expansion d’un projet et reçoit ensuite du métal à un prix convenu. Pour l’entreprise minière, l’avantage est d’obtenir des fonds sans contracter un prêt bancaire classique. Le risque apparaît lorsque le prix de l’or augmente fortement ou lorsque le projet change de propriétaire : l’accord signé dix ou vingt ans plus tôt continue alors de prélever une part de la production, parfois très en dessous de sa valeur courante.
Une dette héritée des anciens propriétaires
Néré Mining a acquis la mine de Karma en mars 2022. Sa filiale Riverstone Karma a donc repris un actif déjà grevé par le contrat de 2014. Le cœur du litige est de savoir si cet engagement reste opposable au nouvel exploitant et s’il respecte le droit burkinabè applicable aux ressources minières, à la fiscalité et aux transferts de revenus vers l’étranger.
Les plaignants soutiennent que le montage réduisait la valeur conservée au Burkina Faso. Selon les arguments rapportés par la presse locale, les livraisons d’or à prix préférentiel auraient diminué l’assiette fiscale, les bénéfices distribuables aux actionnaires — dont l’État — et les recettes en devises. Le jugement de Ouagadougou donne raison à Riverstone Karma en annulant l’accord, mais son texte intégral et ses motivations détaillées devront être examinés pour mesurer la portée exacte du précédent.
La décision s’inscrit dans une période où les autorités burkinabè veulent accroître la part nationale dans le secteur aurifère. Le nouveau code minier, les prises de participation publiques et la reprise en main de plusieurs actifs ont installé un rapport de force plus dur avec les opérateurs étrangers. L’affaire Karma est cependant différente d’une nationalisation : elle oppose des sociétés privées autour de la validité d’un contrat et de la compétence des juridictions.
Franco-Nevada refuse le verdict burkinabè
Franco-Nevada ne considère pas le dossier clos. Dans un communiqué publié le 16 juin, le groupe canadien affirme que l’accord est régi par le droit de l’Ontario et que le jugement burkinabè n’est pas valide. L’entreprise dit chercher à faire annuler la décision et engager des recours au Canada et dans d’autres juridictions contre Riverstone Karma, Néré Mining et les entités liées.
Deux conceptions de la souveraineté juridique s’affrontent ainsi. Pour le tribunal de Ouagadougou, le contrat produit ses effets sur une mine située au Burkina Faso et sur de l’or extrait du sous-sol burkinabè. Pour Franco-Nevada, les parties avaient choisi le droit ontarien et prévu des mécanismes de règlement des différends qui ne peuvent être écartés par une juridiction locale.
Le jugement du 10 juin est rendu en première instance. Il ne signifie donc pas nécessairement que les flux d’or cesseront immédiatement ni que les 5,2 milliards de FCFA seront rapidement recouvrés. Des appels, des procédures d’exécution et des arbitrages parallèles peuvent prolonger le conflit. Une décision obtenue au Burkina Faso doit en outre pouvoir être reconnue là où se trouvent les actifs des sociétés condamnées, tandis qu’une sentence étrangère pourrait à son tour être contestée à Ouagadougou.
Un précédent observé au-delà de Karma
L’issue sera suivie par les investisseurs miniers actifs dans toute l’Afrique. Les contrats de streaming, de royalties et d’achat anticipé ont financé de nombreux projets lorsque les banques se montraient réticentes. Les remettre en cause rétroactivement peut permettre de corriger des clauses jugées déséquilibrées, mais peut aussi augmenter le coût du financement futur si les investisseurs estiment que les contrats ne sont plus protégés.
Le débat ne se résume donc pas à choisir entre souveraineté et sécurité juridique. Il porte sur la manière dont un État peut contrôler les conditions d’exploitation de ses ressources sans rendre imprévisible l’ensemble du cadre contractuel. La publication des motivations du jugement, la transparence sur les quantités d’or déjà livrées et le respect des voies de recours seront déterminants.
Pour le Burkina Faso, la question centrale est celle de la valeur réellement retenue sur son territoire. Pour Franco-Nevada, elle est celle de la force obligatoire d’un accord signé avant le changement de propriétaire. Entre les deux, la mine continue de produire, ses travailleurs restent dépendants de sa stabilité et l’État attend des recettes fiscales. La bataille de Karma ne se jouera donc pas seulement devant le Tribunal de commerce de Ouagadougou : elle se déplacera probablement vers les juridictions canadiennes et les mécanismes internationaux de règlement des différends.
