RD Congo : le Sénat se penche sur la levée de l’immunité de Joseph Kabila

Cette démarche fait suite à un réquisitoire émis par l’auditeur général des Forces armées (FARDC), sous l’instruction du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Le Sénat de la République démocratique du Congo (RD Congo) doit examiner, à partir de ce jeudi 15 mai 2025, une demande de levée d’immunité parlementaire visant Joseph Kabila, ancien président de la République et sénateur à vie. Cette initiative fait suite à un réquisitoire émis par l’auditeur général des Forces armées (FARDC), agissant sur ordre du ministre de la Justice Constant Mutamba. Dans un communiqué publié mardi 13 mai, la chambre haute a confirmé que cette requête figurait à l’ordre du jour de sa prochaine plénière. Le président du Sénat, Sama Lukonde, avait déjà précisé le 2 mai que l’examen de la demande se ferait dans le respect de la Constitution et du règlement intérieur de l’institution.

Joseph Kabila, à Johannesburg, ce 18 mars 2025

Joseph Kabila est visé en tant que sénateur, pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces accusations seraient liées aux violences armées dans l’est du pays, où le gouvernement congolais accuse le Rwanda de soutenir les rebelles du M23/AFC. Le ministre de la Justice évoque l’existence d’un “maximum de preuves” impliquant Joseph Kabila dans ce que les autorités qualifient de “participation directe à l’agression” contre le pays.

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Une procédure contestée

Cette démarche judiciaire inédite contre un ancien président a immédiatement suscité des réactions dans le paysage politique et juridique. Jean-Claude Katende, de l’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme), a rappelé que toute poursuite contre un ancien chef d’État élu doit être autorisée par une majorité des deux tiers des membres du Congrès, conformément à la loi sur le statut des anciens présidents. « En République démocratique du Congo, tenter de contourner cette procédure équivaut à une violation de la loi. Si nous voulons construire un véritable État de droit, nous devons respecter les règles », écrit-il sur son compte X.

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Dans un communiqué signé par Raymond Tshibanda, le Front commun pour le Congo (FCC), famille politique de Joseph Kabila, exprime sa “profonde indignation” face à ce qu’il qualifie de tentative de violation de la Constitution. En effet, le FCC rejette avec fermeté cette initiative, qu’il attribue à un “pouvoir dictatorial” en place à Kinshasa. Par ailleurs, la formation politique souligne que le statut de sénateur à vie de Joseph Kabila, prévu par l’article 104 de la Constitution, est “inaliénable, imprescriptible et apolitique”, et que seul un vote du Congrès à la majorité qualifiée peut autoriser l’ouverture de poursuites.