Gambie : le nouveau projet de constitution rejeté par les députés

Le texte législatif a obtenu 35 voix pour, 21 contre et un absent, loin des 44 voix nécessaires pour franchir le seuil des trois quarts requis.

Le projet de Constitution de la République de Gambie, version 2024, n’a pas franchi l’étape parlementaire cruciale du 7 juillet. Réunis à l’Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur du texte à 35 voix contre 21, avec une absence. Or, le seuil requis pour passer à l’étape suivante du processus législatif, appelée « consideration stage », était de 44 voix, soit une majorité des trois quarts. Ce résultat a été confirmé par un communiqué du ministère de la Justice, publié mardi 8 juillet. « Le projet ne progressera donc pas davantage dans le processus législatif », précise le ministère.

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Le gouvernement gambien a qualifié cet échec de « revers » pour les efforts de réforme constitutionnelle, destinés à moderniser le cadre institutionnel du pays. L’objectif affiché était de renforcer la démocratie, l’état de droit et la justice transitionnelle, dans un contexte post-autoritaire. Malgré ce revers, le ministère de la Justice a réaffirmé son engagement à poursuivre la réforme constitutionnelle, fondée sur des principes de justice, de responsabilité et de souveraineté populaire.

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Un processus initié depuis 2017

La révision constitutionnelle est un chantier lancé dès 2017, après la fin de la dictature de Yahya Jammeh. Une Commission de révision constitutionnelle (CRC) avait été établie pour consulter les citoyens, y compris la diaspora, et proposer un nouveau texte. Un premier projet avait été présenté en mars 2020, mais avait déjà été rejeté une première fois par le Parlement cette même année.

Soutien national et international salué

Dans son communiqué, le gouvernement a exprimé sa reconnaissance envers les parties prenantes, notamment la CRC, la Commission nationale des droits humains, et des organisations de la société civile comme Gambia Participates. Il a aussi salué l’appui de partenaires internationaux tels que International IDEA, le PNUD, l’Union européenne, ainsi que des personnalités comme Goodluck Jonathan et Mohamed Ibn Chambas.

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Face à cet échec parlementaire, le gouvernement envisage désormais d’autres voies pour moderniser le cadre constitutionnel, notamment par le biais d’amendements à la Constitution actuelle de 1997 ou la tenue d’un référendum.

Notre Afrik avec AFP