Gabon : en attendant une nouvelle constitution démocratique…

Les trompettes des indépendances des pays de l’Afrique noire francophone résonneront à nouveau bientôt d’une capitale à l’autre du continent.

Tout le mois d’août, on célébrera, de Cotonou à Bamako, en passant par Niamey, Ouagadougou, Abidjan, mais aussi Brazzaville, Bangui, N’Djaména et Libreville, le 64e anniversaire de l’accession de nos pays à la souveraineté nationale et internationale. Un anniversaire qui intervient, cette année encore, dans un contexte de chamboulement sociopolitique avec une redistribution des cartes du jeu et des influences géostratégiques et économiques.

Le Gabon s’apprête ainsi à célébrer, le 17 août prochain, ce 64e anniversaire de son indépendance alors que le pays est en passe de boucler la première année d’une transition politique entamée le 30 août 2023, suite à un coup d’État militaire. Le long règne de la dynastie Bongo, d’abord dirigée par le père Omar Bongo Ondimba, de 1967 à 2009, puis par le fils, Ali Bongo Ondimba, à partir de 2009, a en effet pris fin en 2023 au lendemain des scandaleuses conclusions d’une élection tronquée. Depuis, le Gabon gère une transition de deux ans sous la présidence du général Brice Clotaire Oligui Nguéma.

Après la tenue controversée, tout le mois d’avril 2024, d’un dialogue national qui n’avait rien d’inclusif, le pays doit à présent s’accorder sur un nouveau fondement constitutionnel dont les grandes lignes sont désormais établies. Un comité de 21 experts s’est en effet penché sur cette question afin de proposer une nouvelle architecture institutionnelle au pays. Cette nouvelle Constitution, qui devrait être soumise à un référendum en décembre prochain, ambitionne, selon ses concepteurs, d’être « la plus démocratique de l’histoire du pays ».

Dialogue national inclusif

On apprend ainsi que cette nouvelle loi fondamentale du Gabon, riche de 150 articles, prévoit notamment d’instaurer un régime présidentiel, avec un chef d’État responsable devant le Parlement et susceptible d’être destitué pour haute trahison ou violation de la Constitution. De même, son mandat, long de sept ans, sera renouvelable une seule fois. On s’écarte donc, si cette disposition est validée, des septennats renouvelés ad vitam aeternam, tout en faisant l’économie du fusible d’un Premier ministre, chef du gouvernement.

Le nouveau projet constitutionnel prévoit aussi, indique-ton, un dispositif « anti-tripatouillage » afin de rendre certains articles, notamment ceux concernant « la durée et le nombre de mandats présidentiels, quasi inviolables ». Le texte intègre par ailleurs un certain nombre d’innovations concernant notamment le Parlement, dont le rôle serait renforcé, et la justice, qui aurait les attributs d’une plus grande indépendance.

« Il faut souligner en effet que toutes les constitutions sont a priori belles sur le papier, mais que c’est de leur application effective que naissent les problèmes et les distorsions. Les exemples se sont ainsi multipliés sur le continent, aussi bien à l’Ouest qu’au Centre, pour « bistouriser » les lois fondamentales afin d’assouvir les intérêts personnels du prince du moment».

Des innovations qui emportent déjà un certain enthousiasme, alors que l’on s’inquiète tout de même de modifications qui viendraient désintégrer le bel édifice en construction. Il faut souligner en effet que toutes les constitutions sont a priori belles sur le papier, mais que c’est de leur application effective que naissent les problèmes et les distorsions. Les exemples se sont ainsi multipliés sur le continent, aussi bien à l’Ouest qu’au Centre, pour « bistouriser » les lois fondamentales afin d’assouvir les intérêts personnels du prince du moment.

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Ce sont d’ailleurs les graves et détestables écarts avec l’esprit et la lettre du texte constitutionnel, que l’on a pourtant juré de respecter, qui expliquent en grande partie les déviances observées ces derniers temps dans les processus démocratiques africains. Les fréquentes révisions des dispositions particulières qui concernent la durée et le nombre de mandats présidentiels ont vite fait de sauter, de Conakry à Brazzaville, d’Abidjan à N’Djaména, les verrous pertinents sur la pérennité au pouvoir et l’alternance démocratique.

Brice Clotaire Oligui Nguéma, Président de la Transition Gabon

Le Gabon s’émanciper aa-t-il de cette règle non écrite du « troisième mandat », devenue une mode sur le continent, consistant à remettre le compteur des mandats présidentiels à zéro lorsque vient le moment de partir ? L’avenir le dira sans doute…

Serge Mathias TOMONDJI