Gabon : le projet de la nouvelle Constitution est prêt

Le Comité constitutionnel national s’apprête à remettre le document final à Brice Clotaire Oligui Nguema, président de la Transition, dans les prochains jours.

Selon le calendrier prévu par la transition, les travaux de rédaction de la nouvelle Constitution, qui va être soumis au référendum entre le mois de novembre et décembre 2024 ont été achevés le week-end dernier. Le Comité constitutionnel national va donc remettre le document final au président de la Transition Brice Clotaire Oligui Nguema dans les jours à venir. Le 15 juin dernier, le Comité constitutionnel national composé de leaders religieux, d’universitaires, de politiciens et de membres de la société civile, a terminé la rédaction du projet de la nouvelle loi. Ce projet est le fruit des efforts déployés lors du Dialogue national inclusif (DNI) récemment clôturé.

D’après Murielle Minkoué-Mintsa, la coordinatrice de la Cellule technique de ce Comité, la rédaction du projet de Constitution s’est déroulée sans aucune intervention extérieure. « Les travaux préparatoires du Dialogue national inclusif (DNI), l’organisation du dialogue proprement dit et la rédaction du projet de Constitution, le Gabon n’a pas eu recours à l’expertise extérieure. Pour les étapes avenir, il pourrait en effet solliciter l’accompagnement de divers organismes de l’Union africaine, de l’Union européenne ou des Nations Unies », déclare Murielle Minkoué Mintsa avant de rajouter : « le moment venu, les institutions de la transition, au premier chef desquelles le CTRI, vont certainement se prononcer sur l’éventualité d’un accompagnement du Gabon par les organisations internationales ».

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Après sa remise au président de la Transition, le projet de la nouvelle Constitution sera transmis au chef du gouvernement, qui à son tour va le présenter aux parlementaires. Ceux-ci travailleront sur la base du projet soumis par le gouvernement, conformément au processus régissant les relations entre l’exécutif et le législatif. La session ordinaire des parlementaires devrait se conclure en juin 2024. Le projet va attendre la fin d’année pour être soumis au référendum comme prévu par l’agenda du Comité de transition pour la restauration des institutions.

Sonia Feugap