Aubin Minaku hors de détention, loi référendaire promulguée

Hall du Palais du Peuple à Kinshasa, siège du Parlement qui a voté la loi référendaire, sur fond d'affaire Aubin Minaku

Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale et vice-président national du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), le parti de Joseph Kabila, a quitté la détention le 10 novembre 2026 au soir, après près de dix mois sans jugement. Ses avocats parlent d’une « liberté judiciaire contrôlée », pas d’une remise en liberté sans conditions. La veille, Félix Tshisekedi avait promulgué la loi qui encadre l’organisation du référendum, un texte dans lequel l’opposition voit l’outil d’un futur changement de Constitution.

Qui est Aubin Minaku ?

Aubin Minaku a présidé l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) de 2012 à 2019, sous la présidence de Joseph Kabila. Il est aujourd’hui vice-président national du PPRD, une formation que Radio Okapi présente désormais comme dissoute.

Selon Actualite.cd, il a été interpellé à son domicile de Kinshasa dans la nuit du 17 au 18 janvier 2026 par les services de sécurité, puis transféré en août à l’Auditorat général militaire. Radio Okapi compte 297 jours de détention « sans jugement ». Aucune comparution devant une juridiction n’a été rapportée.

Aubin Minaku : ce que dit la « liberté judiciaire contrôlée »

Le 10 novembre 2026 au soir, Aubin Minaku a regagné son domicile de Kinshasa. Radio Okapi, citant des sources proches de son entourage, indique qu’il y est « placé en résidence surveillée ». Le lendemain, son collectif d’avocats a publié un communiqué rapporté par Actualite.cd le 12 novembre.

Selon ce communiqué, la mesure a été prise le 10 novembre dans le dossier RMP 1009/MA/2026, instruit devant l’Auditorat général militaire, sur la base de l’article 205 du Code judiciaire militaire. Selon Actualite.cd, des mesures restrictives encadrent ses déplacements jusqu’à la clôture de l’instruction. Le détail de ces obligations, comme le nom du magistrat signataire, n’a pas été rendu public.

Les autorités n’ont pas détaillé officiellement les faits reprochés. Selon Actualite.cd, des informations relayées au cours de la procédure évoquaient des faits présumés d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Rien n’est jugé : Aubin Minaku reste présumé innocent, et la procédure n’est ni close ni éteinte.

Radio Okapi cite d’autres cadres du PPRD encore détenus : Emmanuel Ramazani Shadary, dont l’interpellation remonte à décembre 2025, et Dunia Kilanga.

Ce que change la loi référendaire

La loi n° 26/045 du 9 novembre 2026 fixe les conditions d’organisation du référendum en RDC. L’ordonnance de promulgation a été lue le 10 novembre sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État, selon l’Agence congolaise de presse (ACP). Le texte, issu d’une proposition du député Paul-Gaspard Ngondankoy, compte huit chapitres et une cinquantaine d’articles, selon Actualite.cd.

Il remplace la loi du 22 juin 2005, conçue pour l’adoption de l’actuelle Constitution. Le référendum y est défini comme une consultation directe où les électeurs répondent par « oui » ou par « non ». L’initiative appartient au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à la moitié des membres de chaque chambre ou à 100 000 citoyens par pétition, selon l’ACP.

Le cœur du débat se trouve dans l’exposé des motifs, cité par Actualite.cd. Il invoque l’article 5 de la Constitution et deux arrêts de la Cour constitutionnelle, du 15 janvier 2021 et du 28 juillet 2026, pour permettre, « en cas de nécessité absolue », de « se doter d’une nouvelle constitution » ou de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ». La loi ne convoque aucun scrutin : ni date, ni question, ni projet de texte n’ont été publiés au 13 novembre 2026.

Déclarée conforme sous réserves le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, la loi avait été renvoyée au Parlement le 10 août pour une nouvelle délibération. Selon L’Interview.cd, l’Assemblée nationale l’a adoptée le 23 octobre par 346 voix sur 347 votants, l’opposition boycottant la séance, puis le Sénat le 31 octobre sans voix contre.

Les articles 218 et 220, verrous du mandat présidentiel

La Constitution du 18 février 2006 prévoit déjà sa propre révision. Son article 218 en partage l’initiative entre les mêmes acteurs et soumet la révision au référendum, sauf approbation par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. L’article 70 fixe un mandat présidentiel de cinq ans « renouvelable une seule fois ».

L’article 220 dispose que « le nombre et la durée des mandats du Président de la République » « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle », selon le texte publié par la présidence. Actualite.cd relève que la formule de l’exposé des motifs ne prévoit aucune exception. Toute la controverse tient à la distinction entre réviser la Constitution et en adopter une nouvelle, une question que seuls un texte soumis au vote et son contrôle juridictionnel permettraient de trancher.

Tshisekedi prépare-t-il son maintien au pouvoir ?

C’est la question que posent ses opposants. Félix Tshisekedi, réélu en décembre 2023, exerce son second et, dans le cadre constitutionnel actuel, dernier mandat, jusqu’à l’élection prévue fin 2028. Selon L’Interview.cd, il avait déclaré en mai, lors d’une conférence de presse : « Si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ». Christian Mwando, président du groupe parlementaire d’opposition Ensemble, estime que la réforme vise à remettre en cause la limitation des mandats.

Le camp présidentiel présente au contraire le texte comme un retour à la souveraineté du peuple, qui aurait le dernier mot. La Coalition Article 64 (C64) avait déjà manifesté contre la loi le 15 septembre.

Promulgation de la loi et sortie de détention d’un dirigeant du PPRD sont intervenues à un jour d’intervalle. Aucun document consulté n’établit de lien entre les deux. Elles interviennent alors que Joseph Kabila, condamné à mort par contumace en septembre 2025 par la Haute Cour militaire, dont il rejette les accusations, a pris à la mi-octobre, selon plusieurs agences de presse, la tête d’un mouvement présenté comme politico-militaire, le Front pour la refondation de la nation (FRN). Deux échéances diront la suite : un éventuel projet constitutionnel soumis au débat, et l’issue de l’instruction visant Aubin Minaku.

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