Le Sénat a adopté une proposition de loi encadrant l’organisation des référendums, un texte présenté comme technique mais qui pourrait avoir des conséquences politiques majeures.
Pour les partisans du président Félix Tshisekedi, cette réforme vise à offrir davantage de flexibilité aux institutions. Pour l’opposition, elle constitue au contraire une manœuvre destinée à préparer un maintien au pouvoir du chef de l’État au-delà de son mandat actuel.
Un texte adopté grâce à la majorité présidentielle
Le vote du Sénat intervient après une première adoption par l’Assemblée nationale au début du mois de juin. La majorité présidentielle, regroupée au sein de l’Union sacrée, dispose d’une confortable avance dans les deux chambres du Parlement, ce qui a facilité l’adoption du texte.
La proposition de loi doit désormais être examinée par la Cour constitutionnelle avant d’être transmise au président Félix Tshisekedi. Celui-ci disposera alors de la possibilité de promulguer ou non cette nouvelle législation relative à l’organisation des référendums.
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Officiellement, le texte vise à définir les modalités de consultation populaire. Mais ses implications dépassent largement le simple cadre administratif, car il pourrait servir de base à une éventuelle réforme de la Constitution.
La question sensible du troisième mandat
Élu pour un second mandat en 2023, Félix Tshisekedi est théoriquement appelé à quitter le pouvoir en 2028. La Constitution congolaise limite en effet la fonction présidentielle à deux mandats de cinq ans et précise que cette disposition ne peut faire l’objet d’aucune révision.
Cependant, depuis plusieurs mois, le camp présidentiel multiplie les déclarations en faveur d’une réforme constitutionnelle. Les proches du chef de l’État estiment que certains aspects de la Loi fondamentale ne répondent plus aux réalités actuelles du pays et nécessitent une adaptation.
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Début mai, Félix Tshisekedi avait affirmé ne pas avoir sollicité un troisième mandat. Il avait néanmoins déclaré qu’il accepterait une telle perspective si celle-ci était souhaitée par le peuple congolais, une déclaration qui a immédiatement relancé les spéculations sur ses intentions politiques.
Une opposition en alerte dans un climat déjà tendu
Pour les principales forces de l’opposition, la réforme envisagée constitue une tentative de modifier les règles du jeu institutionnel afin de permettre à l’actuel président de prolonger son maintien au pouvoir. Plusieurs responsables politiques dénoncent depuis plusieurs mois ce qu’ils qualifient de «coup d’État constitutionnel».
Cette controverse intervient dans un contexte particulièrement sensible. Quelques jours avant le vote du Sénat, une manifestation de l’opposition à Kinshasa a dégénéré en affrontements impliquant militants politiques et forces de l’ordre. Des blessés ont été signalés et des organisations de défense des droits humains ont évoqué plusieurs morts, sans confirmation officielle des autorités.
Le débat sur la réforme constitutionnelle s’ajoute ainsi aux tensions politiques et sécuritaires qui traversent le pays. Alors que la guerre dans l’est de la RDC continue de peser sur la vie nationale, la question d’un éventuel troisième mandat de Félix Tshisekedi s’impose désormais comme l’un des principaux enjeux du paysage politique congolais.
