Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt d’un texte visant à alourdir les sanctions prévues contre les relations homosexuelles au Sénégal. Cette initiative intervient dans un climat marqué par une recrudescence d’actes et de discours hostiles envers les personnes soupçonnées d’homosexualité, ainsi que par plusieurs interpellations récentes.
Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, mardi, le chef du gouvernement a précisé que toute personne reconnue
coupable d’
«acte contre nature» encourrait désormais une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement, contre un à cinq ans actuellement. Le projet de loi, transmis la veille aux députés, devra être examiné puis soumis au vote à une date qui n’a pas encore été communiquée.
Des peines alourdies et un cadre juridique précisé
Le texte prévoit un durcissement particulier lorsque les faits impliquent un mineur. Dans ce cas, la peine maximale serait automatiquement appliquée, sans possibilité pour le juge d’accorder un sursis ni de descendre en dessous du seuil minimal fixé par la loi.
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Autre évolution annoncée : l’introduction d’une définition explicite de l’homosexualité dans le Code pénal. Selon le Premier ministre, tout acte ou comportement à caractère sexuel entre deux personnes du même sexe serait formellement qualifié d’«acte contre nature».
Par ailleurs, le projet entend sanctionner toute personne faisant la promotion ou l’apologie de l’homosexualité. Les contrevenants s’exposeraient à des peines de trois à sept ans de prison. Des restrictions de droits civiques sont également prévues : les personnes condamnées pourraient être privées de certains droits pendant dix ans après que leur peine principale sera devenue définitive.
La dénonciation sans preuve désormais visée
Dans un contexte où les accusations publiques d’homosexualité sont fréquentes, notamment sur les réseaux sociaux, le projet de loi introduit une disposition nouvelle. Il prévoit de punir toute dénonciation formulée sans éléments probants. Ces dernières semaines, des messages appelant à signaler des individus présumés homosexuels ont largement circulé en ligne.
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Malgré ces modifications, la qualification juridique des relations homosexuelles resterait celle d’un délit et non d’un crime. Une décision qui suscite des critiques, certains opposants rappelant que le Premier ministre avait auparavant évoqué la possibilité de criminaliser ces actes.
Un texte soutenu par des organisations religieuses
And Samm Jikko Yi, une association défendant les «valeurs» traditionnelles et composée notamment de responsables religieux musulmans, aurait contribué aux travaux préparatoires du projet. Ce mouvement milite depuis plusieurs années pour que l’homosexualité soit érigée en crime.
Le 17 février, le gouvernement avait déjà indiqué avoir validé en Conseil des ministres un projet de modification de l’article 319 du Code pénal relatif aux relations homosexuelles.
Une vague d’arrestations et des réactions internationales
Depuis début février, les forces de sécurité ont procédé à plusieurs arrestations. Le 7 février, la gendarmerie a annoncé l’interpellation de douze hommes, dont deux figures locales connues, soupçonnés d’«actes contre nature». Selon la presse sénégalaise, une trentaine de personnes auraient été arrêtées ces dernières semaines.
Certaines des personnes interpellées sont également poursuivies pour «transmission volontaire du VIH-sida» et «mise en danger de la vie d’autrui», selon les autorités.
L’organisation Human Rights Watch a dénoncé ces arrestations, estimant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de lois particulièrement sévères à l’égard des personnes LGBT. Elle a appelé à la libération des personnes détenues pour homosexualité présumée.
Notre Afrik avec AFP
