Le gouvernement malien a adopté, le 17 juillet 2026 en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance élargissant la déchéance de nationalité aux Maliens d’origine — une mesure jusqu’ici réservée pour l’essentiel aux personnes naturalisées. Présentée comme un renforcement de l’arsenal contre les « agissements hostiles » de certains ressortissants, la réforme modifie le Code des personnes et de la famille de 2011 et s’inscrit dans une tendance régionale amorcée par le Niger voisin.
Ce que change le texte
Jusqu’à présent, la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 réservait la déchéance de nationalité pour l’essentiel aux Maliens naturalisés. Le projet d’ordonnance étend cette possibilité aux Maliens d’origine, à une condition posée par le texte lui-même : que la mesure ne rende pas la personne apatride. Les cas visés sont explicitement énumérés : la déclaration formelle d’allégeance à un État étranger ou tout comportement manifestant la volonté de répudier son allégeance à la République ; le fait, pour d’anciens hauts responsables de l’administration publique, de mettre leurs compétences « au service du combat contre les intérêts du Mali » ; ou encore la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes. Le gouvernement justifie la réforme par les « insuffisances » constatées dans l’application de la loi en vigueur, jugée incapable de protéger le pays contre ses nationaux hostiles.
Un précédent régional : le Niger
La mesure malienne n’est pas isolée. Elle fait écho à un dispositif comparable adopté au Niger, où une ordonnance d’août 2024 a instauré un fichier des personnes et entités soupçonnées de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, les personnes inscrites pouvant être provisoirement privées de leur nationalité par décret présidentiel. Selon Amnesty International, 21 personnes avaient été visées entre octobre 2024 et janvier 2025 au Niger, parmi lesquelles plusieurs anciens proches du président renversé Mohamed Bazoum, en exil. Le dispositif nigérien a de nouveau été employé en 2026 contre d’anciens responsables et des activistes. Le Mali, membre avec le Niger et le Burkina Faso de l’Alliance des États du Sahel, s’inscrit ainsi dans une logique sécuritaire partagée par les trois juntes.
Une garantie affichée, des inquiétudes réelles
Le texte prend soin d’exclure les cas où la déchéance créerait une situation d’apatridie — un garde-fou juridique conforme aux conventions internationales que le Mali a ratifiées. Reste que ce type de dispositif suscite traditionnellement des réserves parmi les défenseurs des droits humains, pour une raison de principe : la nationalité d’origine est considérée comme un droit fondamental, et sa révocation par voie administrative ou par décret ouvre la voie à un usage potentiellement politique. La formulation large de certains motifs — « manifester par son comportement la volonté de répudier son allégeance » — laisse une marge d’appréciation considérable aux autorités. Dans un contexte de tensions avec plusieurs figures de l’opposition et d’anciens responsables en exil, la crainte d’un ciblage des adversaires politiques, sous couvert de lutte antiterroriste, est explicitement formulée par les organisations de défense des droits.
Souveraineté ou instrument de contrôle ?
Pour Bamako, la réforme relève de la souveraineté et de la protection des intérêts vitaux de l’État, dans un pays confronté depuis 2012 à une insurrection djihadiste et à des rébellions armées. L’argument sécuritaire est réel : des ressortissants maliens combattent effectivement l’État aux côtés de groupes armés. Mais l’histoire des dispositifs de déchéance de nationalité, en Afrique comme ailleurs, montre que leur portée dépend entièrement de l’usage qu’en font les pouvoirs — outil ciblé contre des menaces avérées, ou levier de mise au pas des opposants. Le projet d’ordonnance devra encore être promulgué ; c’est ensuite dans son application, cas par cas, que se lira sa véritable nature. À ce stade, le texte élargit surtout l’éventail des personnes qu’un décret présidentiel peut priver de leur appartenance nationale.
Sources : communiqué du Conseil des ministres du 17 juillet 2026 via Maliweb et Echos Médias, APA (18 juillet 2026), Amnesty International, Bamada.net, Seneweb.
