RDC : Le Rwanda appelé à comparaître devant la CADHP

Selon Samuel Mbemba, vice-ministre congolais de la Justice, la plainte déposée en 2023 par l’État congolais devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vise à obtenir une condamnation du pays de Paul Kagame.

Alors que la confusion continue de régner à Goma en raison des offensives de l’armée rwandaise sous l’étiquette M23, la République démocratique du Congo se prépare à un procès qui va débuter ce mercredi 12 février 2025 à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), à Arusha, en Tanzanie. La RDC cherche à obtenir justice pour les agressions, pillages et massacres qui ont défiguré son sol pendant plusieurs décennies. Ce procès fait suite à une plainte déposée en 2023 par la RDC, qui accuse directement le Rwanda et son régime, en place depuis plus de 30 ans.

Le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba

Lors d’une conférence de presse ce jeudi 6 février, Samuel Mbemba, le vice-ministre congolais de la Justice, a annoncé l’ouverture de ce procès. Il affirme que le gouvernement congolais est résolu à obtenir une condamnation du Rwanda. D’après le ministre, les organisations non gouvernementales (ONG) des droits de l’homme, qui recueillent des preuves sur le terrain, vont accompagner le gouvernement congolais dans cette démarche. Ces ONG jouent un rôle essentiel dans la collecte des témoignages des victimes et des témoins, qui vont être présentés lors du procès à Arusha.

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La procédure judiciaire

À l’ouverture du procès, la première phase va consister à examiner la recevabilité de la requête de la RDC et la compétence de la Cour africaine. Ensuite, l’instruction au fond pourra débuter. « C’est à ce moment-là que les preuves des exactions subies par les victimes seront présentées », déclare Samuel Mbemba. Cette étape est décisive dans la procédure judiciaire et elle peut jouer un rôle clé dans la détermination de la responsabilité du Rwanda.

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Appel à la coopération CPI

Samuel Mbemba a également appelé les Congolais à répondre à l’appel de la Cour pénale internationale (CPI), qui a ouvert une enquête sur les crimes présumés à l’est du pays, notamment au Nord-Kivu. Le procureur de la CPI sollicite des informations concernant les crimes depuis janvier 2022, alors que les affrontements entre l’armée congolaise et les rebelles du M23 ont fait au moins 3 000 victimes, selon les Nations unies. Ces crimes sont au cœur de l’enquête menée par la CPI, qui pourrait avoir un impact direct sur la recherche de justice pour la RDC.

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Ce procès contre le Rwanda marque un tournant dans la quête de justice de la RDC. Au-delà des questions judiciaires, il peut également avoir des répercussions sur les relations entre les deux pays voisins dans les années à venir. Ainsi, la RDC espère qu’une décision de justice favorable va mettre fin à des décennies d’impunité et contribuera à la stabilité de la région du Kivu.

Notre Afrik