Ce projet va être examiné lors de la conférence internationale la paix, la sécurité et la justice, prévue pour avril 2025 à Kinshasa.
Lors d’une visite à Kinshasa, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a admis que, malgré les efforts de la CPI, la situation dans l’est du pays demeure alarmante. Il a soutenu l’idée avancée par Kinshasa d’établir un tribunal spécial pour traiter les crimes dans cette région dévastée par les conflits. Il mentionne aussi que la situation en République démocratique du Congo (RDC) a dépassé les trois décennies de violences et d’atrocités, et la justice internationale peine à y mettre fin.
signature du protocole d’accord de coopération
La proposition d’un Tribunal Spécial
Face à cette escalade, la présidence de la RDC propose la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes dans l’est du pays. Ce projet va être examiné lors de la conférence internationale sur la paix, la sécurité et la justice, prévue pour avril 2025 à Kinshasa. Par ailleurs, Karim Khan a exprimé son soutien à cette initiative, soulignant la nécessité d’une juridiction spécifique et « absolument » nécessaire pour traiter les atrocités de manière plus efficace et globale. Il indique que la CPI pourrait fournir un soutien technique à la mise en place de ce tribunal, mais que la RDC devra concevoir un modèle adapté à sa réalité.
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Le procureur de la CPI explique que le tribunal pourrait adopter une structure hybride, mêlant juges internationaux et nationaux, à l’instar des juridictions mises en place en République centrafricaine et en Colombie. Selon lui, une telle approche va permettre d’assurer une justice plus proche des populations et d’être plus efficace face aux nombreux groupes armés et conflits divers qui secouent la RDC. Il précise que la justice ne doit pas être limitée à quelques condamnations, mais viser à « mettre fin aux cycles de violence » qui minent le pays depuis des générations.
Lire : RDC : la CPI lance un appel à témoins sur la situation à l’est
La nécessité d’une justice ressentie par les populations
Karim Khan souligne que la justice ne doit pas être un simple exercice de condamnations ponctuelles. En outre, elle doit avoir un impact profond et tangible sur les populations qui vivent dans la terreur quotidienne en RDC et ailleurs. Ainsi, pour garantir la légitimité de la CPI et des institutions judiciaires internationales, il est essentiel de prouver leur efficacité et leur pertinence aux yeux des citoyens. Le procureur avertit que si ces institutions ne parviennent pas à répondre aux attentes des populations, la légitimité du système judiciaire international risque de s’effriter.
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