RD Congo : le gouvernement privilégie la justice transitionnelle au dialogue politique

Ce 23 juin à Kinshasa, le ministre intérimaire de la Justice a déclaré que ce mécanisme s’appuie sur quatre piliers qui sont la vérité, la justice, la réparation et les réformes institutionnelles.

Le ministre intérimaire d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Samuel Mbemba, a présenté la ligne directrice de la politique pénale définie par le gouvernement congolais. Celle-ci privilégie la mise en œuvre d’une justice transitionnelle au détriment d’un dialogue national qui serait conditionné par la suspension des poursuites judiciaires contre certains responsables politiques et la libération d’autres actuellement détenus, comme proposé par le Comité national de suivi de l’accord de Saint-Sylvestre (CNSA).

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Lors d’un point de presse tenu ce lundi 23 juin à Kinshasa, le ministre a souligné que tout processus de dialogue, dans un pays marqué par des conflits ou en sortie de crise, devait s’appuyer sur les principes de la justice transitionnelle. Ce mécanisme repose sur quatre piliers fondamentaux qui sont la quête de vérité, la poursuite judiciaire des responsables, la réparation en faveur des victimes et les réformes institutionnelles. « Même selon les normes internationales, il n’est pas recommandé de suspendre les poursuites lorsqu’il y a eu des violations massives des droits humains. Ces standards exigent d’abord que la vérité soit établie, et cela ne peut se faire que dans le cadre de procès en bonne et due forme », a précisé Samuel Mbemba. Il a également insisté sur le fait que les réparations ne peuvent être envisagées qu’après avoir identifié clairement les victimes et les responsabilités.

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Pas de compromis sur les droits des victimes

Refusant que les considérations politiques prennent le pas sur les droits des victimes, le ministre a annoncé que les juridictions militaires et civiles seraient officiellement saisies afin de poursuivre les procédures judiciaires en cours. « Dans les prochaines heures, des courriers seront adressés aux parquets de l’ordre militaire et de l’ordre civil pour que les actions pénales entamées se poursuivent dans le respect strict de la loi », a-t-il déclaré, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’injonctions, mais d’un rappel du cadre légal applicable à des affaires déjà en cours. Il a invité la société civile et les organisations concernées à formuler des propositions tenant compte à la fois des victimes et des normes internationales en matière de justice postconflit.

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Dans son récent communiqué, le CNSA a proposé plusieurs mesures destinées à favoriser la réconciliation nationale. Parmi elles figurent la fin des poursuites judiciaires ou autres restrictions imposées à certains acteurs politiques ou membres de la société civile, la libération des détenus politiques et d’opinion, la levée des obstacles à l’exercice des libertés politiques, notamment celles de la presse et de manifestation, et la libéralisation des activités politiques pour tous, dans le respect de la Constitution. Ces propositions ont été clairement écartées par le gouvernement, qui affirme que la justice et les droits des victimes ne peuvent être compromis au nom d’un dialogue politique.