Burkina Faso : une loi d’amnistie pour les condamnés du putsch de 2015
Le ministre de la Justice a précisé qu’elle s’applique aux personnes ayant reconnu leur implication dans le coup d’État.
L’Assemblée législative de transition a adopté, ce lundi 30 décembre 2024, une loi qui vise à accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées pour leur implication dans le coup d’État de septembre 2015 au Burkina Faso. Le texte a été approuvé par 67 députés, tandis que 3 se sont abstenus. Cette loi concerne exclusivement les événements survenus en septembre 2015.
L’un des procès du coup d’Etat de 2025
Le projet de loi, selon le ministre de la Justice Rodrigue Bayala, est une grâce amnistiante et non une amnistie totale. Cela signifie qu’elle ne remet pas en cause les fondements du putsch de 2015, mais se concentre uniquement sur les faits en question.
📣 Ne manquez plus rien de l’actualité africaine en direct sur notre chaîne WHATSAPP
Le ministre a précisé que la loi s’applique aux personnes ayant reconnu leur implication dans le coup d’État et qui ont démontré leur engagement patriotique, en particulier par leur participation active à la reconquête du territoire national.
Critères d’éligibilité pour cette grâce
Pour bénéficier de cette grâce, les condamnés doivent non seulement reconnaître leur rôle dans les événements de 2015, mais aussi faire preuve de bon comportement, participer à la défense du pays et manifester une volonté de contribuer aux opérations militaires en cours. Ces critères sont essentiels pour obtenir la réhabilitation sous la forme de cette grâce.
Téléchargez l’application pour ne rien rater de l’actualité
Parmi les 63 personnes condamnées pour leur rôle dans le putsch, environ une trentaine ont déjà purgé leurs peines et sont retournées dans leurs unités d’origine.
Lire : Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé demande une amnistie
Elles sont désormais impliquées sur le terrain, dans les opérations militaires. En 2019, les principaux auteurs du coup d’État de 2015 avaient été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 20 ans.
Notre Afrik
Articles Populaires
République Démocratique du Congo (RDC)
République Démocratique du Congo (RDC)
Articles similaires
POLITIQUE
Depuis le coup d’état orchestré par le général abdourahamane tiani, le couple présidentiel est maintenu en détention « sous une surveillance rigoureuse » par des gardes armés. dans une tribune publiée dimanche dans le quotidien français le monde, une trentaine de personnalités, dont le médecin congolais denis mukwege et l’écrivain nigérian wole soyinka, ont appelé...
POLITIQUE
Aux côtés de la somalie, la république démocratique du congo et le libéria vont constituer le groupe a3 (african three), chargé de porter la voix de l’afrique au sein de l’instance responsable du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. la république démocratique du congo (rd congo) et le libéria vont...
POLITIQUE
Ce jeudi 24 octobre, les autorités ont démenti « amplifier la guerre au soudan » en fournissant des armes aux paramilitaires des forces de soutien rapide (fsr) qui combat l’armée régulière depuis avril 2023. « le tchad n’a aucun intérêt à amplifier la guerre au soudan en fournissant des armes, nous sommes l’un des rares pays où cette...
POLITIQUE
Elle a été la colistière du président élu lors des élections du 7 décembre 2024, portant à deux le nombre de ses participations à un ticket présidentiel. quelques jours après l’annonce des résultats des élections présidentielles au ghana, où john dramani mahama a été élu président, naana jane opoku-agyemang a été annoncée comme la nouvelle...
La redaction
Abonnement
Get the app
