Le ministre de la Justice a précisé qu’elle s’applique aux personnes ayant reconnu leur implication dans le coup d’État.
L’Assemblée législative de transition a adopté, ce lundi 30 décembre 2024, une loi qui vise à accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées pour leur implication dans le coup d’État de septembre 2015 au Burkina Faso. Le texte a été approuvé par 67 députés, tandis que 3 se sont abstenus. Cette loi concerne exclusivement les événements survenus en septembre 2015.
L’un des procès du coup d’Etat de 2025
Le projet de loi, selon le ministre de la Justice Rodrigue Bayala, est une grâce amnistiante et non une amnistie totale. Cela signifie qu’elle ne remet pas en cause les fondements du putsch de 2015, mais se concentre uniquement sur les faits en question.
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Le ministre a précisé que la loi s’applique aux personnes ayant reconnu leur implication dans le coup d’État et qui ont démontré leur engagement patriotique, en particulier par leur participation active à la reconquête du territoire national.
Critères d’éligibilité pour cette grâce
Pour bénéficier de cette grâce, les condamnés doivent non seulement reconnaître leur rôle dans les événements de 2015, mais aussi faire preuve de bon comportement, participer à la défense du pays et manifester une volonté de contribuer aux opérations militaires en cours. Ces critères sont essentiels pour obtenir la réhabilitation sous la forme de cette grâce.
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Parmi les 63 personnes condamnées pour leur rôle dans le putsch, environ une trentaine ont déjà purgé leurs peines et sont retournées dans leurs unités d’origine.
Lire : Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé demande une amnistie
Elles sont désormais impliquées sur le terrain, dans les opérations militaires. En 2019, les principaux auteurs du coup d’État de 2015 avaient été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 20 ans.
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