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Sénégal : plus de 1 075 milliards FCFA de pertes dans les contrats miniers

L’information a été révélée lors de la présentation du premier bilan des investigations menées par le comité interministériel et les différents départements concernés, notamment ceux de l’Énergie, des Infrastructures, des Télécommunications, de l’Agriculture et de l’Hydraulique.

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a tenu jeudi une conférence de presse consacrée aux travaux du comité chargé de la renégociation des contrats publics. À cette occasion, le chef du gouvernement a révélé un manque à gagner estimé à plus de 1 075 milliards de francs CFA dans le seul secteur minier.

Cette rencontre avec les médias était la première depuis l’installation de ce dispositif de réévaluation des conventions. Elle a permis au Premier ministre de présenter un premier bilan des investigations menées par le comité interministériel et les différents départements concernés, notamment ceux de l’Énergie, des Infrastructures, des Télécommunications, de l’Agriculture et de l’Hydraulique.

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Des conventions signées durant une «période critique»

Selon le chef du gouvernement, l’exécutif a décidé d’examiner de près plusieurs accords conclus durant ce qu’il qualifie de «période critique», correspondant à la période ayant précédé et suivi la campagne électorale de 2024. Cette démarche a été engagée peu après l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye.

Dans ce cadre, trois décrets relatifs à des concessions dans différents secteurs, notamment la téléphonie, le dessalement de l’eau de mer et l’industrie cimentière, ont été immédiatement retirés par la présidence.

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Le Premier ministre a toutefois tenu à souligner que les partenaires économiques étrangers ne sont pas systématiquement responsables des dysfonctionnements observés. Il a plutôt pointé la responsabilité d’anciens responsables publics, accusés d’avoir négocié certaines conventions en contradiction avec les règles juridiques en vigueur, notamment la loi et la Constitution.

Les Industries chimiques du Sénégal au cœur des révélations

Les travaux du comité se sont d’abord concentrés sur le secteur minier, avec un examen approfondi du dossier des Industries chimiques du Sénégal (ICS). Les conclusions de cette analyse rejoignent celles d’une mission parallèle menée par l’Inspection générale d’État.

D’après les autorités, l’État sénégalais aurait subi des pertes importantes tout au long de l’exécution du contrat. Parmi les anomalies relevées figurent l’octroi d’exonérations fiscales sans base légale, accordées par simple arrêté ministériel alors que seule une loi peut autoriser ce type d’avantage fiscal au Sénégal.

Lire :  RDC : le Parlement européen demande la suspension du contrat minier avec le Rwanda

Les investigations évoquent également des opérations ayant conduit à une diminution significative de la participation de l’État dans l’entreprise, passée du statut d’actionnaire majoritaire à une part résiduelle d’environ 15 %. À cela s’ajoutent des abandons de créances jugés injustifiés. Au total, le manque à gagner pour les finances publiques est estimé à 1 075,9 milliards de francs CFA.

Des mesures conservatoires et des poursuites envisagées

Face à ces constats, plusieurs mesures ont déjà été engagées par les autorités. Concernant les redevances dues à l’État, évaluées à plus de 200 milliards de francs CFA, le ministère de l’Énergie a été chargé de notifier officiellement l’entreprise concernée.

Par ailleurs, des mesures conservatoires ont été prises, notamment le gel de certains comptes liés à la société. Le gouvernement a également décidé de résilier plusieurs contrats jugés problématiques, même si les détails devraient être précisés ultérieurement par les ministres en charge des secteurs concernés.

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