D’après plusieurs parlementaires, le comité dispose d’un délai de 72 heures pour remettre son rapport.
En République démocratique du Congo (RDC), les sénateurs ont validé la création d’une commission spéciale chargée d’examiner en profondeur le réquisitoire adressé par l’auditeur général des Forces armées à l’encontre de Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République et sénateur à vie. Ce document sollicite la levée de son immunité parlementaire en vue de poursuites judiciaires. Cette décision constitue la principale résolution issue de la séance à huis clos tenue le jeudi 15 mai 2025 au Palais du Peuple.
Selon plusieurs élus ayant confié des éléments à ACTUALITE.CD, cette commission dispose de 72 heures pour rendre ses conclusions. Le climat au sein du Sénat est marqué par de profondes divergences. D’un côté, certains sénateurs plaident pour la levée de l’immunité, jugeant les faits reprochés à Kabila suffisamment graves. D’un autre côté, des parlementaires invoquent l’article 224 du règlement intérieur, qui impose, selon eux, que seule une réunion en congrès (les deux chambres réunies) puisse décider d’une telle levée.
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La ligne officielle du Sénat
Lors de la plénière du 2 mai dernier, le président du Sénat, Sama Lukonde, avait déjà précisé que cette requête serait traitée dans le strict respect de la Constitution et du règlement intérieur de l’institution. Cette position faisait suite à la transmission officielle du réquisitoire émis par l’auditeur général des FARDC, agissant à la demande expresse du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
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Ce dernier accuse Joseph Kabila, en sa qualité de sénateur à vie, de faits de trahison, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces charges sont liées aux violences persistantes dans l’est du pays. Kinshasa affirme détenir un « faisceau d’éléments probants » démontrant l’implication directe de l’ancien président dans l’agression orchestrée par le Rwanda à travers les rebelles de l’AFC/M23.
