Le sursis intervient à la suite d’un recours introduit par les conseils juridiques de formations touchées par la mesure.
Le tribunal de grande instance de la commune I, à Bamako, a décidé ce lundi 25 août de suspendre provisoirement l’exécution de la mesure prise par les autorités de transition, qui avait dissous, depuis le 13 mai 2025, l’ensemble des partis politiques et organisations à vocation politique sur le territoire malien. Ce sursis fait suite à une requête déposée par les avocats représentant plusieurs partis affectés. Il constitue un coup d’arrêt temporaire à l’application d’une décision qui avait provoqué de vives tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Une procédure judiciaire encore en cours
Le tribunal, saisi par les conseils des partis politiques concernés, a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée méritait d’être examinée. Il a donc décidé de suspendre l’exécution du décret et de transmettre le dossier à la Cour suprême, qui pourrait à son tour le renvoyer devant la Cour constitutionnelle. En outre, cette dernière est seule compétente pour statuer sur la conformité des actes aux dispositions de la Constitution adoptée en juillet 2023.
Cette décision est intervenue après plusieurs reports d’audience depuis le mois de juillet. Elle permet, dans l’attente d’un jugement définitif, de rétablir temporairement un cadre légal pour les partis politiques. La section administrative de la Cour suprême a elle aussi été saisie, mais elle n’a pas encore enregistré la position officielle du gouvernement sur cette affaire.
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Parallèlement à ces actions, les avocats des partis politiques affirment avoir lancé une procédure visant deux membres du Conseil national de transition (CNT) devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Ils regrettent cependant le manque d’évolution dans ce dossier.
Un décret controversé
La mesure de dissolution avait été officialisée par le décret présidentiel nᵒ 2025-0339/PTRM, lequel interdisait non seulement toute activité politique, mais également les rassemblements des formations dissoutes. En parallèle, il prévoyait des sanctions pour les personnes ou groupes qui enfreindraient ces dispositions. Cette décision s’inscrivait dans une série de réformes entreprises par le CNT, qui avait auparavant abrogé les textes régissant la charte des partis politiques ainsi que le statut de l’opposition, lors d’un vote en date du 12 mai 2025.
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Les autorités maliennes avaient alors justifié leur action par la volonté de rationaliser un paysage politique jugé trop éclaté, en s’appuyant sur les recommandations issues des consultations nationales et régionales menées auprès des forces vives.
