Restitution des objets coloniaux : un nouveau texte de loi présenté en France

Le projet vise à alléger les démarches en vigueur, dans un contexte où la restitution des biens issus de la colonisation par la France reste très limitée.

Le gouvernement français s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la restitution des objets issus de la colonisation. Un projet de loi-cadre, porté par la ministre de la Culture Rachida Dati, doit être présenté en Conseil des ministres aujourd’hui 30 juillet. L’objectif de ce texte est de simplifier les démarches de restitution, jusque-là longues et complexes.

Le texte proposé prévoit de permettre, par décret, une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Jusqu’à présent, toute restitution d’un bien appartenant à l’État nécessitait un vote au Parlement. Avec la nouvelle loi, le gouvernement pourrait autoriser directement la restitution, via un décret validé par le Conseil d’État. Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, membre de la commission de la culture, estime qu’il s’agit d’un enjeu mémoriel majeur. Selon lui, « la France n’a pas encore accompli son travail de mémoire sur son passé colonial ».

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Une gouvernance transparente demandée

Pierre Ouzoulias plaide pour la création d’une commission indépendante et permanente chargée d’évaluer chaque dossier. Il insiste sur la nécessité d’une procédure transparente et encadrée, afin de garantir que ces décisions respectent une déontologie claire, quelles que soient les alternances politiques futures. Cette demande est également soutenue par Saskia Cousin Kouton, anthropologue et professeure à l’université de Nanterre. Selon elle, la restitution ne se limite pas à la diplomatie, elle représente une reconnaissance, mais aussi un enjeu de transmission culturelle, notamment pour les jeunes générations. « Il s’agit de leur rendre une part de leur mémoire et de leur fierté », explique-t-elle.

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L’anthropologue souligne également que cette démarche touche à la souveraineté culturelle des pays demandeurs, et s’inscrit dans une logique plus large de développement économique à travers la valorisation du patrimoine et du tourisme culturel. Ce projet de loi sera examiné par le Parlement en septembre, lors d’une session extraordinaire, et pourrait marquer un tournant décisif dans la manière dont la France envisage son héritage colonial.