RDC : une pétition pour la révision de la Constitution de 2006 présentée à l’Assemblée

Ce texte, appuyé par 100 000 signatures, vise à réexaminer certaines dispositions considérées comme dépassées et ne correspondant plus aux réalités actuelles du pays.

L’Association nationale des victimes du Congo (ANVC) a remis ce mercredi 13 novembre 2024 une pétition en faveur de la révision de la Constitution de 2006 au Président de l’Assemblée nationale. Ce document, soutenu par 100 000 signatures, a pour objectif de revoir plusieurs dispositions jugées obsolètes et inadaptées aux réalités actuelles du pays. L’ONG dirigée par Mhyrhand Mulumba explique que cette initiative est née de la nécessité de moderniser le cadre constitutionnel afin qu’il reflète mieux les aspirations démocratiques de la RDC.

Mhyrhand Mulumba, le président de l’ANVC

Dans son discours, Mhyrhand Mulumba le président de l’ANVC a mis en lumière l’obsolescence de certaines dispositions constitutionnelles qui ne répondent plus aux défis démocratiques actuels. « Certaines parties de la Constitution semblent ne plus correspondre aux réalités du pays », déclare-t-il. Un des principaux changements proposés est l’allongement du mandat présidentiel. Actuellement fixé à cinq ans, le mandat du Président de la République pourrait, selon la pétition, être porté à sept ans, avec une seule possibilité de renouvellement. Selon l’ONG, cette proposition vise à offrir plus de temps pour accomplir des réformes et atteindre des objectifs de gouvernance.

L’initiative repose sur l’article 218 de la Constitution

Cette action de l’ANVC se fonde sur l’article 218 de la Constitution de la RDC, qui permet aux citoyens de proposer des modifications par voie de pétition. Selon l’ONG, plusieurs articles ne sont plus adaptés aux réalités contemporaines et nécessitent des révisions pour mieux correspondre aux attentes de la population.

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L’un des points clés de la pétition concerne l’article 220, souvent considéré comme « intouchable », car il protège la limitation des mandats présidentiels et l’indépendance de la gouvernance. Toutefois, l’ANVC rappelle que, conformément à l’article 5 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple congolais et qu’il est donc légitime de réviser des lois devenues obsolètes.

Une mobilisation citoyenne

La pétition a été soutenue par des citoyens de toutes les régions du pays, provenant des quatre grandes zones linguistiques de la RDC. En outre, l’ANVC affirme que cette initiative exprime un désir profond de voir un cadre législatif plus en phase avec les défis contemporains de la RDC. Ainsi, l’association espère que le Parlement prendra en compte cette mobilisation citoyenne et ouvrira un débat constructif sur les ajustements nécessaires à la Constitution.

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Le dépôt de cette pétition place le gouvernement et l’Assemblée nationale devant le choix de répondre aux aspirations populaires ou de maintenir les verrous constitutionnels en place. En effet, l’ANVC réaffirme son engagement à défendre les droits des Congolais et à poursuivre sa mission de protection des victimes d’injustice en RDC. En soumettant cette pétition, l’ANVC appelle à un dialogue national sur les réformes constitutionnelles, soulignant l’importance de l’adaptation du cadre législatif aux enjeux contemporains.

Notre Afrik