Le Bénin franchit une nouvelle étape dans sa réforme du droit. Le mardi 28 juillet 2026, à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, le président Romuald Wadagni a officiellement installé les membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, en présence de la vice-présidente de la République, des présidents d'institutions et du ministre de la Justice et de la Législation.
Réforme du droit : les missions du Comité permanent
Ce Comité permanent, nommé en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, est composé de trois membres : Noël Gbaguidi, à la présidence, Djidjouè Gboyou, à la vice-présidence, et Igor Guedegbe, au poste de rapporteur. Il opère sous l'égide de la Commission nationale de réforme du droit, créée dans le cadre des réformes institutionnelles du gouvernement et entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025.
La Commission a pour mission d'assurer une veille législative et réglementaire permanente, de conduire des études de législation appliquée et prospective, d'accompagner les institutions publiques dans l'élaboration des textes et d'appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre du droit communautaire. Dans son allocution, le président Wadagni a insisté sur la nécessité d'identifier les dispositions devenues obsolètes, de combler les vides juridiques liés aux défis contemporains et de corriger les contradictions qui fragilisent la cohérence du corpus législatif béninois.
Un cadre juridique au service du développement
Le chef de l'État a fixé un cap résolument prospectif, citant les enjeux liés au changement climatique, à l'agriculture, à l'urbanisation et aux mutations technologiques. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l'ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré. Il a également appelé le Comité à mener ses travaux dans un esprit d'ouverture, en associant experts, universitaires, société civile et ordres professionnels, assurant que le gouvernement mettra à leur disposition les moyens logistiques, techniques et financiers nécessaires.
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Avec APO Group.
