D’après Michael Butera, principal conseiller technique au ministère rwandais de la Justice, la saisine d’une instance d’arbitrage est intervenue après que les démarches de résolution à l’amiable ont échoué.
Le Rwanda a décidé d’intenter une action en justice contre le Royaume-Uni après la suspension des versements financiers liés à un accord migratoire aujourd’hui abandonné. Un responsable rwandais a confirmé mardi 27 janvier à l’Agence France-Presse que Kigali conteste l’arrêt des paiements prévus dans le cadre de ce partenariat, qui visait l’accueil de migrants expulsés par Londres.
Conclu en 2022 sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre britannique Boris Johnson, le dispositif a été officiellement annulé en juillet 2024 par son successeur, Keir Starmer. Ce dernier avait alors qualifié le projet de définitivement clos. Avant cette décision, Londres avait déjà transféré 240 millions de livres sterling au Rwanda, tandis qu’un montant additionnel de 50 millions de livres restait à verser.
Kigali évoque l’échec de la voie diplomatique
Selon Michael Butera, conseiller technique principal au ministère rwandais de la Justice, le recours à l’arbitrage judiciaire est intervenu après l’échec des tentatives de règlement à l’amiable. Kigali affirme avoir privilégié le dialogue avant d’opter pour une procédure légale, estimant ne pas avoir eu d’autre alternative face à la position britannique. De son côté, Downing Street assure vouloir défendre ses intérêts et ceux des contribuables.
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Ce contentieux intervient dans un contexte de relations déjà tendues entre les deux pays. En 2023, le Royaume-Uni avait réduit de manière significative son aide financière au Rwanda, l’accusant de soutenir les rebelles du M23 dans l’est de la République démocratique du Congo. Kigali avait dénoncé une mesure injuste et coercitive.
Un accord fragilisé par la justice britannique
Le projet migratoire avait par ailleurs été affaibli par plusieurs décisions judiciaires au Royaume-Uni. En novembre 2023, la Cour suprême britannique avait jugé le dispositif incompatible avec le droit international, compromettant durablement sa mise en œuvre.
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Depuis le Brexit en 2020, la politique migratoire occupe une place centrale dans le débat public britannique, alimentée par la volonté affichée de renforcer le contrôle des frontières. Le Rwanda, qui compte un peu plus de 14 millions d’habitants, se présente comme un pôle de stabilité en Afrique, bénéficiant d’infrastructures modernes. Toutefois, des organisations de défense des droits humains dénoncent régulièrement un climat de restrictions des libertés publiques sous la présidence de Paul Kagame, au pouvoir depuis plus de deux décennies.
Notre Afrik avec AFP
