Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont révoqué leur procureur, le Britannique Karim Khan, le 24 juillet 2026, lors d’une session extraordinaire tenue au siège des Nations unies à New York. Sur 125 États parties, 82 ont voté la révocation et 13 s’y sont opposés. C’est la première fois qu’un procureur de la Cour est démis de ses fonctions.
La révocation de Karim Khan laisse la CPI sans procureur titulaire au moment où Washington a promis de démanteler l’institution. Le décompte des voix, rapporté par le média spécialisé Justice Info, n’a pas été rapproché du procès-verbal officiel de l’Assemblée des États parties, notamment sur le nombre d’abstentions. Le vote s’est tenu à bulletin secret, après des annonces publiques de position par plusieurs États occidentaux, dont la France et les Pays-Bas.
Karim Khan occupait le poste depuis le 16 juin 2021. La procédure disciplinaire engagée contre lui portait sur des allégations d’inconduite sexuelle visant une relation avec une collaboratrice placée sous son autorité, qualifiée d’abus de pouvoir. Un organe de contrôle indépendant a conclu à une faute grave et à un manquement grave au devoir. L’intéressé a constamment contesté ces accusations et annonce vouloir contester la décision par les voies disponibles.
La distinction juridique est essentielle : il s’agit d’une sanction disciplinaire, pas d’une condamnation pénale. La mécanique institutionnelle s’est enclenchée en deux temps. Le 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties a décidé, à la majorité qualifiée, de renvoyer la procédure devant l’Assemblée, de suspendre immédiatement le procureur et de convoquer une session extraordinaire. Le 19 juin, le barreau britannique lui infligeait une suspension provisoire d’exercice. Karim Khan était en congé depuis mai 2025 et les deux procureurs adjoints assuraient déjà la direction du Bureau du procureur.
Les mandats d’arrêt de la CPI restent valides
Le départ de Karim Khan n’annule aucun mandat d’arrêt : seuls les juges peuvent les révoquer. Les dossiers concernant l’Ukraine, la Palestine, le Soudan, la République démocratique du Congo, la Libye et d’autres situations continuent selon les procédures de la Cour. Le procureur propose des requêtes et conduit les enquêtes ; les mandats sont des décisions judiciaires distinctes.
Cette continuité est décisive pour les victimes et pour les États qui coopèrent avec la Cour. L’organisation Human Rights Watch insiste sur cette séparation entre l’exigence d’un environnement de travail sûr et la défense de l’indépendance judiciaire. La Cour compte 34 affaires au rôle et sept condamnations prononcées depuis 2002.
L’élection d’un nouveau procureur devrait s’ouvrir, avec une conclusion attendue en 2027 selon Reuters. Aucun mécanisme de succession clair ne prévoit une vacance de cette nature. La sélection devra cette fois examiner plus rigoureusement la gestion d’équipe, les conflits d’intérêts et les mécanismes de signalement, au-delà du seul profil pénaliste. Chaque candidature sera lue à l’aune des dossiers israélien et ukrainien.
L’offensive américaine en toile de fond
Le contexte interdit de lire cette affaire comme une simple question de discipline interne. Karim Khan avait sollicité des mandats d’arrêt visant de hauts responsables israéliens dans le cadre du conflit à Gaza, après avoir engagé la Cour sur les dossiers ukrainien et afghan. Les États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, ont répliqué par des sanctions financières et des restrictions de visas frappant le procureur et plusieurs magistrats. Le nombre exact de personnels visés diverge selon les sources et n’est pas repris ici.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé, à la mi-juillet 2026, vouloir démanteler la Cour brique par brique. Aux sanctions se sont ajoutées des pressions sur les partenaires bancaires et le retrait de prestataires techniques, affectant les infrastructures numériques de la juridiction. Après le vote, le porte-parole du département d’État Tommy Pigott a salué le départ de Karim Khan tout en le décrivant comme un rouage mineur d’une institution qu’il juge irrémédiablement corrompue.
Pour le juriste Sergey Vasiliev, cité par Justice Info, la destitution constitue le plus grand revers subi par la Cour dans ses efforts pour faire prévaloir la justice là où sont impliquées de grandes puissances. Les déclarations américaines saluant la révocation ne prouvent pas pour autant que Washington a déterminé le vote disciplinaire — mélanger les deux dossiers servirait paradoxalement les adversaires de la Cour. Le Sénégal avait d’ailleurs demandé aux États-Unis de lever leurs sanctions contre quatre magistrats.
L’Afrique, entre départs et dépendance
Pour le continent, la séquence tombe au pire moment. Le 27 juillet 2026, le Tchad a notifié au secrétaire général des Nations unies son retrait du Statut de Rome, au titre de l’article 127. N’Djamena invoque une efficacité limitée et à géométrie variable, et s’appuie sur les statistiques de la Cour arrêtées au 11 mai 2026 : 33 des 125 États parties sont africains, et neuf des treize enquêtes ouvertes concernent des pays africains.
Le Tchad rejoint ainsi le Burkina Faso, le Mali et le Niger, qui avaient acté leur retrait conjoint et dont le départ prendra effet en 2027. Le retrait n’est pas immédiat : il devient effectif un an après la notification et n’exonère pas l’État de ses obligations pour les procédures déjà engagées. Le contexte tchadien mérite d’être noté : N’Djamena a été accusé par l’armée soudanaise et plusieurs organisations non gouvernementales de faciliter des livraisons d’armes aux Forces de soutien rapide. Le ministre tchadien des Affaires étrangères a démenti que le retrait ait été décidé à la demande de Washington.
Le paradoxe est entier. Le grief africain historique contre la CPI porte sur sa sélectivité au détriment du continent. Or c’est précisément lorsque la Cour a tenté d’appliquer ses règles à des ressortissants d’États non parties puissants qu’elle a été frappée. Les départs africains affaiblissent l’institution au moment où elle paie le prix d’avoir cessé d’être sélective. Des gouvernements africains, des victimes et des organisations civiles continuent pourtant d’y recourir lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas agir.
L’enjeu réel n’est donc plus la personne du procureur. Il est de savoir si les 125 États parties, dont un tiers d’africains, sont disposés à financer, protéger et faire respecter une juridiction que la première puissance mondiale s’emploie ouvertement à neutraliser. La réponse africaine à cette question pèsera davantage que le vote de New York. L’analyse de Human Rights Watch sur la révocation est publiée sur son site.
