Les banques et établissements financiers déjà opérationnels avant l’application du règlement disposent d’un délai transitoire de douze mois, jusqu’au 31 décembre 2026, pour se conformer aux nouvelles exigences.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les établissements bancaires opérant dans la zone CEMAC vont devoir se conformer à de nouvelles exigences en matière de capitalisation. Désormais, le capital social minimum requis pour les banques est fixé à 25 milliards FCFA, tandis que les établissements financiers vont devoir justifier d’au moins 4 milliards FCFA. Ces nouveaux seuils, largement supérieurs aux niveaux actuels, résultent d’un règlement récemment adopté par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), l’organe de supervision du secteur.
Jusqu’ici, les banques étaient tenues de disposer d’un capital minimum de 10 milliards FCFA, contre 1 milliard FCFA pour les établissements financiers. Le nouveau dispositif, validé lors d’une session extraordinaire de la COBAC tenue le 10 décembre dernier à Libreville.
Une mesure applicable à l’ensemble des pays de la CEMAC
Le règlement concerne tous les établissements de crédit dont le siège social est établi dans l’un des six États membres de la CEMAC (le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad). Toute nouvelle banque souhaitant s’implanter dans cet espace communautaire devra, dès sa création, disposer du capital minimum exigé. Ce capital va être entièrement libéré, c’est-à-dire effectivement apporté par les actionnaires, sans possibilité de libération partielle.
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Un délai d’adaptation accordé aux banques existantes
Les banques et établissements financiers déjà en activité avant l’entrée en vigueur du règlement bénéficient d’une période transitoire de douze mois, allant jusqu’au 31 décembre 2026, pour se mettre en conformité. À défaut de pouvoir atteindre les nouveaux seuils dans ce délai, les institutions concernées devront soumettre, au plus tard le 30 juin, un plan de recapitalisation au secrétaire général de la COBAC. Ce document devra détailler un calendrier précis d’augmentation progressive du capital, avec un horizon fixé à 2029. Cette approche graduelle vise à prévenir toute perturbation majeure dans le fonctionnement du système bancaire sous-régional.
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La fin d’un cadre réglementaire en vigueur depuis 2009
Avec l’adoption de ce nouveau règlement, la COBAC met un terme au dispositif réglementaire instauré en avril 2009, qui fixait le capital minimum des banques à 10 milliards FCFA. Ce seuil était resté inchangé pendant près de quinze ans, malgré l’évolution du contexte économique, l’accroissement des besoins de financement et l’intensification des risques bancaires.
