Sénégal : de nouvelles réformes pour améliorer la justice

Parmi les recommandations, il est proposé de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, de réviser le code pénal et le code de la famille, ainsi que de restreindre les pouvoirs du procureur.

Lors des assises à Dakar, il a été particulièrement recommandé de rompre avec le système judiciaire actuel hérité de l’ancienne puissance coloniale, afin qu’il reflète les valeurs propres du Sénégal et qu’il garantisse une plus grande souveraineté judiciaire. Un moment qui a permis aux participants de formuler une dizaine de « mesures phares » pour une réforme en profondeur du système judiciaire sénégalais, un objectif prioritaire pour le nouveau président Bassirou Diomaye Faye. Ces rencontres, qualifiées de quatrième édition du « Dialogue national » lancé sous l’administration de l’ancien président Macky Sall, ont débuté la semaine dernière, mais cette fois sous la direction du nouveau président, Bassirou Diomaye Faye. Elles ont réuni des experts en droit, des universitaires, des représentants de l’opposition et de la société civile.

Les recommandations comprennent entre autres l’établissement d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, la révision du code pénal et du code de la famille. La réduction des pouvoirs du procureur, la construction de nouvelles prisons et la modernisation des services de justice par le biais de la digitalisation en font aussi partie. « La justice sénégalaise est inadaptée à bien des égards, inopérante dans d’autres, trop répressive ou inefficace », admet, selon le rapporteur, la majorité des participants qui a tenu pendant plusieurs jours des travaux dans la ville nouvelle de Diamniadio, près de Dakar.

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Les recommandations doivent être remises au président Diomaye Faye mardi prochain. Il lui reviendra de décider de la suite à donner à cette réforme. Rappelons que le président, ainsi que son Premier ministre Ousmane Sonko et plusieurs cadres de leur parti, avaient été emprisonnés sous le régime de Macky Sall et avaient régulièrement dénoncé ces trois dernières années une manipulation de la justice à des fins politiques. Ils avaient promis, pendant la campagne électorale, de mener en profondeur une réforme de ce système.

Sonia Feugap