Sénégal : Bassirou Diomaye Faye reçoit les 30 recommandations des réformes de la justice

Compilées dans un rapport de 87 pages, elles sont le fruit d’une réflexion collective de cinq jours menée par les membres du gouvernement, l’opposition, la société civile et les experts judiciaires.

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a reçu ce jeudi 4 juillet les conclusions des assises de la justice, issues du dialogue national organisé il y a quelques semaines. Ce rassemblement de mai réunissait les membres du gouvernement, l’opposition, la société civile et les experts judiciaires. Le président a assuré qu’il va suivre les recommandations issues de ces discussions. Des professeurs, des juges, des avocats, ainsi que des anciens détenus et des membres d’organisations de défense des droits de l’homme étaient présents lors de la remise de ces directives qui concernent les réformes prioritaires à entreprendre dans le secteur judiciaire.

Ces 30 recommandations sont compilées dans un rapport de 87 pages. Elles sont le fruit d’une réflexion collective de cinq jours. Parmi les priorités identifiées, la décolonisation des symboles de la justice a été mise en avant : la robe noire, le glaive et la balance, toutes ces représentations héritées du système judiciaire français doivent être remplacées par un référentiel africain, selon les participants. Un autre consensus concerne la création d’une cour constitutionnelle pour remplacer le Conseil constitutionnel actuel, avec des juges élus indépendants du pouvoir exécutif et capables de s’autosaisir en cas de problème.

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Une autre question débattue concerne la réforme du Conseil des magistrats. Il faut savoir si le président de la République doit en rester membre ou s’il doit s’y retirer ? La majorité des représentants de la société civile préconise son retrait pour garantir une plus grande indépendance de l’institution, tandis que les magistrats pensent qu’il devrait y rester à la tête. C’est un des points sur lesquels Bassirou Diomaye Faye devra trancher. Jeudi, il a promis d’appliquer les réformes consensuelles, sans préciser de calendrier.

Le rapport recommande également la création d’un juge des libertés pour réduire le recours systématique à la détention préventive, qui limite le pouvoir du procureur qui décide actuellement seul de la pertinence de cette mesure, ce qui va éviter les incarcérations motivées politiquement. Une autre demande concerne la régulation du retour de parquet pour éviter les détentions prolongées en garde à vue de plus de 96 heures.

Sonia Feugap