RD Congo-Rwanda : la Cour africaine juge recevable la requête de Kinshasa

L’institution a sonné Kigali de soumettre ses observations sur le fond du dossier dans un délai de 90 jours.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a confirmé, ce jeudi 26 juin, sa compétence pour examiner le litige opposant la République démocratique du Congo (RD Congo) au Rwanda. La requête introduite par Kinshasa a été jugée recevable par la juridiction continentale. « La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour traiter cette affaire », a déclaré le juge doyen Rafaa Ben Achour en rendant la décision, selon l’Agence congolaise de presse (ACP).

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Dans le même arrêt, la Cour a ordonné au Rwanda de soumettre ses observations sur le fond du dossier dans un délai de 90 jours. Cette étape ouvre la voie à l’instruction complète du différend entre les deux pays. La RD Congo avait saisi la CADHP en 2023 à Arusha, en Tanzanie, accusant le Rwanda de multiples violations des droits de l’homme dans l’est du pays. Parmi les allégations figurent la traite d’êtres humains, la torture, ainsi que des traitements inhumains ou dégradants. Kinshasa attribue ces exactions à une alliance entre les forces rwandaises et le mouvement rebelle M23, actif dans le Kivu depuis 2021. Les autorités congolaises pointent du doigt un conflit armé ayant causé destructions, déplacements massifs de population et de nombreuses pertes humaines.

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Kigali nie toute implication

Le Rwanda, de son côté, a toujours nié toute implication dans le conflit ou tout soutien au M23. Lors de l’audience du 13 février dernier, il avait contesté la compétence de la cour et demandé le rejet pur et simple de la requête congolaise. Cette affaire est le premier différend entre deux États africains porté devant la CADHP. Jusqu’ici, la Cour se consacrait principalement à des dossiers introduits par des particuliers ou des organisations non gouvernementales contre des États.

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La RD Congo demande notamment à la Cour d’enjoindre au Rwanda de retirer ses troupes, de cesser tout appui au M23, de mettre un terme aux violations présumées, d’indemniser les victimes et de couvrir les frais liés à la procédure.