Fonds en déshérence : la CEMAC passe à l’action pour sécuriser les dépôts

Les nouvelles règles encadrent l’activité des CDC et la gestion des fonds en déshérence par les établissements régulés par la COBAC.

Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) a adopté deux nouveaux règlements visant à mieux encadrer la gestion des avoirs en déshérence et des caisses des dépôts et consignations (CDC) dans l’espace CEMAC. Les nouvelles dispositions concernent, d’une part, les conditions d’activité et de supervision des CDC, et d’autre part, le traitement des comptes inactifs et fonds en déshérence conservés par les établissements financiers régulés par la COBAC.

Ces textes entreront en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2025. Ils viennent mettre un terme à plusieurs années d’incertitude juridique, en clarifiant notamment les rôles respectifs des États membres et des organes communautaires dans la gestion de ces fonds.

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Un cadre pour plus de sécurité bancaire

Jusqu’à présent, la zone CEMAC ne disposait pas d’un cadre harmonisé encadrant les CDC, ce qui entraînait des chevauchements de compétences et des tensions entre les structures nationales et les instances régionales, notamment avec la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Avec cette réforme, l’objectif est d’assurer une meilleure sécurité juridique et de protéger la stabilité du système bancaire, en confiant aux CDC un rôle reconnu mais placé sous la surveillance indirecte de la COBAC.

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Une harmonisation à l’échelle régionale

Avec cette réforme, tous les six pays de la CEMAC (Cameroun, Tchad, Congo, Gabon, Centrafrique et Guinée équatoriale) sont désormais appelés à mettre en place leur propre caisse des dépôts, si ce n’est déjà fait. Ce mécanisme vise à récupérer et mobiliser les ressources financières dormantes au service du développement. En France, la Caisse des dépôts et consignations joue ce rôle depuis longtemps, et ce modèle a inspiré plusieurs pays africains, dont le Cameroun.

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À compter du 1ᵉʳ septembre 2025, les établissements financiers de la zone CEMAC devront se conformer à des règles précises pour identifier, déclarer et transférer les fonds inactifs vers les structures compétentes.