Burkina Faso : la validité de la convention minière est désormais de cinq ans

La décision prise lors du Conseil des ministres de novembre marque l’aboutissement du processus de réformes visant à maximiser les retombées financières de l’industrie minière.

Lors du Conseil des ministres de ce mois de novembre, les décrets d’application précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme du nouveau code minier adopté cette même année au Burkina Faso ont enfin été approuvés. Cette décision marque l’aboutissement du processus de réformes visant à optimiser les retombées financières de l’industrie minière.

Un des conseils des ministres

L’un des décrets clés introduit la durée des conventions minières, qui est désormais fixée à cinq ans. Auparavant, ces conventions couvraient la durée de vie de la mine. Cette révision permet aux autorités burkinabè de réexaminer et de réajuster les termes des conventions à intervalles réguliers, en fonction des évolutions du secteur.

Augmentation de la participation de l’État dans les mines

Une autre mesure importante concerne la modification importante concernant la participation de l’État dans l’exploitation minière. Désormais, l’État disposera d’une participation de 15 % dans les mines, contre seulement 10 % selon l’ancien code. Cette augmentation vise à renforcer la part du pays dans les bénéfices générés par les activités minières.

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Un autre décret introduit des dispositions permettant d’ouvrir le capital des entreprises minières aux investisseurs nationaux. Cette initiative vise à encourager la participation des acteurs locaux dans le secteur minier, renforçant ainsi l’inclusivité et le développement économique national.

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En attendant de mesurer l’impact concret de ces réformes sur les revenus miniers, il est à noter que le secteur minier burkinabè, principalement axé sur l’exploitation de l’or, constitue un pilier essentiel de l’économie du pays. Selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en 2021, le secteur minier représentait 19,25 % des recettes publiques, 14,34 % du PIB et 79,02 % des exportations du Burkina Faso.

Notre Afrik