Le président congolais a insisté lors du Conseil des ministres sur une discipline fondée sur la preuve, la transparence et le respect des droits des agents publics.
Lors de la 63ᵉ réunion du Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement la nécessité de respecter strictement les règles juridiques qui encadrent les procédures disciplinaires à l’encontre des agents de la fonction publique.
Le chef de l’État a souligné que toute action disciplinaire doit être fondée sur un socle juridique clair et impartial. Il a mis en garde contre les pratiques arbitraires ou à motivation politique dans la gestion des sanctions. Pour Félix Tshisekedi, plusieurs principes doivent impérativement être respectés. Il parlait ainsi de l’existence d’une faute clairement établie et prouvée, de l’imputabilité directe des faits à l’agent concerné, de l’interdiction de toute forme de subjectivité ou de manipulation politique, du respect des délais légaux, d’une procédure contradictoire et formalisée par écrit, de la possibilité pour l’agent de faire valoir sa défense et de l’obligation d’informer le ministère de la Fonction publique de toute démarche disciplinaire, quel que soit le niveau hiérarchique de l’agent visé.
Focus sur les secrétaires généraux
Félix Tshisekedi a également mis en lumière certaines dérives dans le traitement des cas impliquant des secrétaires généraux. Il a rappelé que toute suspension préventive dans ce corps doit être précédée d’une information formelle adressée au ministère de tutelle. Cette exigence vise à prévenir les pratiques irrégulières telles que des remises et reprises précipitées, ou la désignation d’intérimaires se comportant comme titulaires de poste sans fondement légal.
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Le Président a aussi exprimé ses préoccupations concernant la lenteur dans le traitement des dossiers disciplinaires. Selon lui, ces retards engendrent l’annulation de nombreuses procédures, pourtant initiées dans les délais, faute d’instruction rapide et conforme.
Un appel à des réformes concrètes dans les 30 jours
Face à ces constats, le président Tshisekedi a chargé le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, sous la supervision de la Première ministre, de proposer dans un délai de 30 jours des mesures légales et réglementaires concrètes. Objectif : garantir le respect du statut, de la dignité et des droits des agents publics.
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Cette intervention s’inscrit dans une volonté plus large du chef de l’État de remettre de l’ordre au sein d’un secteur stratégique, en posant les bases d’une gestion plus rigoureuse, équitable et conforme au droit.
