Kenya : la justice annule la loi de finance 2023

Elle envisageait d’augmenter les taxes ou d’introduire de nouveaux impôts sur des produits essentiels comme le carburant et les aliments, ainsi que sur les transferts d’argent par téléphone portable.

La Cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée adoptée l’année précédente. Les trois juges ont jugé la loi « fondamentalement défectueuse » et donc inconstitutionnelle en raison de vices de procédure au Parlement. Le président Ruto avait promulgué cette loi en juin 2023 dans le but de réduire légèrement la dette publique du Kenya, estimée à 10 000 milliards de shillings, soit 71 milliards d’euros. Un endettement qui représente environ 70 % du PIB. La loi prévoyait des hausses de taxes ou l’introduction de nouvelles taxes sur des biens de première nécessité tels que le carburant et les denrées alimentaires, ainsi que sur les transferts d’argent via téléphone portable. Elle comprenait également une contribution controversée pour tous les contribuables afin de financer un programme de logement.

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Fin juin, le président kényan avait annoncé le retrait du projet de budget 2024-2025, qui prévoyait des augmentations d’impôts très impopulaires, provoquant une forte opposition dans le pays, qui a dégénéré en violence meurtrière. Ce projet de budget, le plus important de l’histoire du Kenya, avec un montant de 4 000 milliards de shillings, incluait des hausses de taxes sur des produits de première nécessité tels que le pain et le carburant. Initialement pacifiques, les manifestations ont été principalement organisées en ligne par de jeunes Kényans de moins de 30 ans, sans leadership officiel. Cependant, la situation a dégénéré le 25 juin lorsque des manifestants ont brièvement envahi le Parlement et que la police a tiré à balles réelles, entraînant la mort de plusieurs dizaines de personnes à Nairobi, selon des ONG.

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Cette crise a plongé l’administration de William Ruto dans la plus grave crise depuis son arrivée au pouvoir en 2022. Une situation qui a forcé le Président à abandonner son projet de budget et à annoncer des réductions budgétaires. Il a aussi limogé la majorité de son gouvernement. Dans une tentative d’apaiser la contestation, William Ruto a accepté la semaine dernière de nommer quatre figures de l’opposition dans son nouveau gouvernement.

Notre Afrik avec AFP