Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent toute commande passée sur le site notreafrik.com auprès de SAMORI MEDIA CONNECTION SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles (Belgique), numéro d’entreprise BE 0828.463.835 (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition. Elles complètent les conditions générales d’utilisation et les mentions légales.
1. Produits proposés
Le Vendeur commercialise des contenus numériques, livrés sous forme dématérialisée :
- le magazine Notre Afrik au format PDF, au prix de 4,00 € ;
- l’accès à un article à l’unité, au prix de 0,50 €.
Aucun bien physique n’est expédié. Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection du contenu, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV, choix du moyen de paiement, puis validation. La validation vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement.
Un courriel de confirmation, récapitulant la commande, est adressé à l’acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon de fraude, ou d’inexactitude manifeste des informations fournies.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Bancontact, Link ou Klarna, par l’intermédiaire du prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions. Le Vendeur n’a jamais connaissance des données de la carte bancaire de l’acheteur.
Le contenu commandé n’est délivré qu’après encaissement effectif du paiement.
5. Livraison des contenus numériques
La livraison est immédiate et dématérialisée : à l’issue du paiement, l’acheteur accède au contenu depuis son compte ou par un lien communiqué par courriel. Aucun délai de transport ni frais de livraison ne s’appliquent.
En cas de difficulté d’accès, l’acheteur contacte le Vendeur à l’adresse contact@samorimedia.com, qui procède à la mise à disposition du contenu dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel à contact@samorimedia.com. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire. Le délai est réputé respecté si la notification est envoyée avant son expiration.
Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sans frais pour l’acheteur.
L’accès au contenu numérique est révoqué à compter de la rétractation. L’acheteur s’engage à ne plus utiliser, reproduire ni diffuser le contenu téléchargé.
7. Compte et accès aux contenus réservés
L’accès aux contenus réservés suppose la création d’un compte. L’acheteur préserve la confidentialité de ses identifiants ; toute utilisation depuis son compte est réputée effectuée par lui. Les accès acquis sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, partagés ni revendus.
8. Licence d’usage et propriété intellectuelle
L’achat d’un contenu confère à l’acheteur un droit d’usage personnel, privé et non exclusif. Il n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Sont notamment interdits la revente, la mise à disposition du public, la reproduction à des fins commerciales, la diffusion sur un réseau, et l’exploitation aux fins d’entraînement de systèmes automatisés, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
9. Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut exiger la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une recommandation d’investissement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’usage des contenus, ni pour une indisponibilité temporaire du Site imputable à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la satisfaction des obligations comptables du Vendeur.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse à contact@samorimedia.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de SAMORI MEDIA CONNECTION SRL, rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles — contact@samorimedia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous :
Contenu commandé : …
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
